212 klobo - Académie du Gaullisme
La Lettre du 18 JUIN Vingt- sixième année – n° 212 – décembre 2018
212 klobo
par Paul KLOBOUKOFF
Des « Midterms » américaines aux gilets jaunes français.
Et aux Européennes de mai 2019 ?
Pourquoi rapprocher les Midterms de la situation en France
Les médias sont volages quant il s’agit de l’étranger. Ils ont « plébiscité » les élections à mi-mandat aux Etats-Unis avant que celles-ci aient lieu, ne cachant pas leur antipathie pour le Républicain Donald Trump et se réjouissant du succès promis aux Démocrates avec la « vague bleue » qui devait submerger le Congrès, où les Républicains étaient majoritaires aussi bien à la Chambre des représentants qu’au Sénat. Le tsunami espéré devait déstabiliser le Président, modifier la donne, remettre sur pieds des contrepouvoirs capables de l’empêcher d’imposer tout ce qu’il veut, de le modérer et le contrer, voire de s’atteler à sa destitution. Bref, vu d’ici, de revenir à une plus saine et sereine démocratie. Sans doute déçus par les résultats des élections, qui n’ont que peu affaibli Trump, nos médias ne se sont pas attardés outre mesure sur le sujet. Dommage !
Sans transition, les « gilets jaunes » leur ont donné l’opportunité de se saisir de nouveaux « évènement » et de se consacrer pleinement à cette « actualité »… qui dure. Sans observer des similitudes entre la France et les Etats-Unis où se retrouve le clivage entre les centres-villes avec leurs proches banlieues, d’un côté, et les campagnes ainsi que l’Amérique profonde, de l’autre. Aux Etats-Unis les Démocrates représentent, pour beaucoup, les populations des métropoles, ainsi que les élites « progressistes ». En face, les partisans des Républicains sont davantage des ruraux et des habitants de villes moyennes et petites, disséminés sur de vastes territoires, souvent éloignés des écoles, et plus encore des universités, des hôpitaux et des centres de soin, ainsi que de nombre de services publics. C’est un électorat plus populaire, « les gilets jaunes de Trump », pourrait-on presque dire.
Plusieurs médias ont observé qu’avec les « Midterms », notamment, le système américain et ses institutions permettent à la population, au moins tous les deux ans, d’exprimer ses opinions et ses préférences quant à la gouvernance, de choisir les partis et les personnes les plus aptes à les représenter ou d’exercer des fonctions exécutives. Ceci dans un cadre d’élections au suffrage universel au niveau fédéral, à celui des 50 Etats et des Territoires des Etats-Unis, ainsi qu’à ceux des villes et des localités diverses. Ils poussent donc le pouvoir fédéral ainsi que ceux des Etats à être plus attentifs à leurs performances, au respect de leurs promesses, à l’écoute des propositions, des critiques et des revendications exprimées. Ils incitent aussi à une gouvernance plus consensuelle.
C’est très différent de ce qui se passe en France, où le président, avec « sa » majorité LaREM et Modem à l’Assemblée nationale (et pas au Sénat), détient tous les pouvoirs civils et militaires pendant 5 ans. Sans remise en cause électorale possible. Emmanuel Macron a choisi d’en user jusqu’à la corde pour imposer ses mesures et ses réformes. Peu importent les avis, les critiques, les propositions et les demandes des autres partis politiques, des syndicats et des « autres corps intermédiaires » régionaux et locaux. Peu importent les sondages, qui le placent au plus bas en termes de confiance et de popularité. Il dit écouter, entendre les revendications, « les inquiétudes » qui montent. Mais Il tient à présenter l’image d’un président inflexible qui ne recule pas et « garde le cap ». Son leitmotiv (repris en chœur et en solo par ses partisans) est d’avoir besoin de temps pour « réparer » tout ce qui a été abimé pendant 30 ans ». Pour lui, son parti et les médias qui le soutiennent, nourrissent et entretiennent le culte macronien, la réponse aux mécontentements est dans la « pédagogie », les discours, les concertations et les « dialogues ». Il ne faut pas se lasser d’expliquer les bienfaits de tout ce qui est entrepris… et pas ou mal compris. « Bla-bla-bla », disent des gilets jaunes lassés de l’entendre se répéter. Ils n’accordent plus de crédit à sa parole.
Dans les circonstances actuelles, minées par le chômage, une fiscalité confiscatoire, la baisse du pouvoir d’achat et l’instabilité généralisée due à un excès de réformes désordonnées, la défiance envers le pouvoir est très forte. Elle a aussi été exacerbée envers les partis politiques et les syndicats pendant et après la campagne présidentielle. Alors, doit-on s’étonner de l’émergence de mouvements spontanés, « non encadrés », tel celui des gilets jaunes ? L’étincelle des prix des carburants et des hausses de taxes a mis le feu aux poudres, mais les revendications « très hétéroclites » vont bien au-delà, puisqu’on a aussi entendu souvent scandés des « Macron, démission », ainsi que des demandes de dissolution de l’Assemblée nationale, jugée non représentative. En fait, les actions des gilets jaunes révèlent une crise de régime et de notre système institutionnel qui autorise des abus de pouvoir devenus insupportables. Notre démocratie se porte mal et a un profond besoin de renouveau. Elle doit être plus participative. Et on ne prend pas le bon chemin en voulant réduire la représentation nationale de la population (nombres des députés et des sénateurs), en y muselant les « oppositions », en coupant les vivres aux collectivités territoriales et en les plaçant sous la férule l’Etat, en dénigrant les syndicats et en aiguisant des concurrences et des divisions entre eux. Il faut, au contraire leur redonner des couleurs, de la vigueur, des pouvoirs et des responsabilités, avec les moyens appropriés. Il faut décentraliser réellement pour rapprocher les centres de décision des populations concernées. Il serait bienvenu également de définir clairement et précisément des priorités en matière économique, sociale et environnementale pour éviter la dispersion, de trop nombreuses réformes inutiles ou nocives, des dépenses improductives et la poursuite du matraquage fiscal. Et, soit dit en passant, des élections législatives à mi-mandat présidentiel seraient bien utiles pour ranimer notre démocratie, rendre le pouvoir plus attentif aux attentes des Français et réduire les risques d’affrontements violents tels ceux que nous déplorons aujourd’hui. La France ne doit pas avoir peur des alternances et des cohabitations. L’expérience des deux mandats présidentiels précédents et, plus encore de celui en cours, montre que nous avons davantage à craindre d’un système verrouillé, cadenassé ne permettant ni d’arrêter ni d’infléchir une accumulation de mesures néfastes pour le pays et une grande partie de ses habitants.
La majorité d’entre nous connaissons mal les arcanes politiques et institutionnels des Etats-Unis. Un rappel succinct peut aider à mieux comprendre les enjeux et les résultats des Midterms 2018, leurs conséquences possibles. Des précisions et des compléments d’info méritent aussi d’être apportés sur le déroulement et sur les résultats des élections du 6 novembre... qui, ce 30 novembre, n’étaient pas encore tout à fait définitifs. C’est pourquoi je consacre une bonne partie de l’article à ces sujets. Un bref regard sur l’organisation, les institutions et le système électoral américains, plus décentralisés et démocratiques que ceux de la France, peut inciter à ouvrir les yeux sur des alternatives possibles aux dérives graves qui menacent aujourd’hui l’édifice même de la Vème République.
Samedi 8 décembre, les violences des casseurs et les répressions policières ont encore secoué la France. Des quartiers de Paris ont été de véritables champs de batailles. Ce lundi 10, le Président va parler. Cela a été annoncé depuis plusieurs jours. « L’évènement » est attendu. En sachant qu’il veut garder « son cap » et n’apportera probablement pas de solutions aux problèmes posés et de réponses « suffisantes » pour apaiser durablement les gilets jaunes et tous ceux qui les soutiennent et/ou approuvent leur ténacité. Les grondements et les tensions risquent fort de se poursuivre et perdurer… Et il faudra attendre les élections européennes de mai 2019 pour que les citoyens puissent exprimer des opinions et des choix « politiques ». Ces élections vont ressembler à des Midterms, avec Macron (et non pas Trump) en ligne de mire. Des commentateurs prévoient déjà un remaniement ministériel à leur suite avec, peut-être, un changement de premier ministre. Et après ?
Etats-Unis : des repères démographiques, économiques et sociaux
Presque 18 fois celle de la France, la superficie des Etats-Unis est de 9,3 millions (Mi) de km². A vol d’oiseau, 3 937 km séparent les deux premières métropoles, New-York, à l’est, et Los Angeles, à l’ouest. Plus de 49 heures sont nécessaires pour parcourir par la route les 4 490 km qui les relient. Des différences considérables marquent les géographies et les démographies des 50 Etats.
Au total, de 325,7 Mi habitants, la population est très inégalement répartie sur le territoire. Ainsi, dans les 141 200 km² de l’Etat de New-York, qui remonte jusqu’aux Grands Lacs et, plus au nord, jusqu’au voisinage de Montréal (voir la carte p.8), près de 50% de la population est concentrée dans la métropole de New-York. Le « reste » de l’Etat est très peu peuplé. Le Texas, 2ème Etat par la dimension, 696 000 km², « ne compte que » 23,3 Mi h, et presque la moitié de sa population habite les deux métropoles Houston et Dallas. Au nord-est, l’Etat du Montana s’étend sur 381 500 km² et ne compte que 1 million d’habitants. Ces « spécificités » contribuent à différencier les conditions de vie des habitants et leurs préférences électorales. On peut parler de « fracture territoriale ».
Le déséquilibre rural-urbain s’est fortement accentué aux Etats-Unis. En 2017, la population des ruraux approche les 59 millions, soit un peu moins qu’en 1980. Pendant ces 37 ans, la population des villes a presque doublé (+ 94%). En 2017, 82% de la population des Etats-Unis est urbaine et 45,4% de la population vit dans des agglomérations de plus de 1 million de résidents, dont une demi-douzaine de géantes.
La plupart des grandes métropoles se trouvent dans des Etats riverains : - de l’Atlantique (New-York, avec 16,7 Mi habitants, Boston, 3,7 Mi h, Washington, 6 Mi h, Philadelphie, 6 Mi h, Miami, 5,8 Mi h) ; - du Pacifique (en Californie, avec Los Angeles, 17,7 Mi h, sa voisine San Francisco, 7 Mi h, et plus au sud, près du Mexique, San Diego, 3,2 Mi h, ainsi que dans l’Etat de Washington, au nord, Seattle, 2,8 Mi h) ; - des Grands Lacs du nord du pays (avec Chicago, 9,7 Mi h, et Detroit, 3,8 Mi h) (1). A l’exception de Miami (Floride), très disputée entre les ceux camps, les habitants de ces métropoles, ainsi que des Etats où elles se trouvent, votent majoritairement Démocrate. Le Parti républicain semble même avoir reculé dans les banlieues et les quartiers périphériques aux Midterms 2018.
Cinq autres métropoles au sud des Etats-Unis sont plus éloignées des côtes : - au Texas : Houston, 6,5 Mi h, et Dallas, 4,5 Mi h ; - en Géorgie : Atlanta, 4,8 Mi h ; - en Arizona, Phoenix, 4,2 Mi h ; - dans l’Etat du Mississipi, Minneapolis, 3,5 Mi h). Ces métropoles sont des bastions républicains, comme la plupart des Etats du sud.
Entre ces fortes concentrations urbaines côtières et du sud, de très vastes zones s’étendant sur une quinzaine d’Etats centraux sont peu peuplées. Dans la plupart d’entre eux, les Républicains dominent.
La population des Etats-Unis est jeune et croît vite. L’âge moyen est de 37 ans (contre un peu plus de 41 ans chez nous) et le pourcentage de seniors de 65 ans et plus n’est que de 15,6% (contre près de 20% en France). La population a augmenté de + 17 Mi de personnes depuis 2010, et la fécondité en est la principale cause. Le pays est aussi un aimant pour les migrants du Mexique et des autres pays d’Amérique latine, ainsi que d’Europe et d’Asie. Cet eldorado est fermé aux malheureux qui fuient aujourd’hui la famine au Honduras et au Venezuela.
D’après les statistiques du Bureau du Recensement sur « la race et l’origine hispanique» (2), la population est composée de 76,6% de Blancs (y compris les personnes originaires du Moyen-Orient), de 13,4% de Noirs ou d’Afro-américains, de 1,3% d’Amérindiens et de natifs de l’Alaska, de 5,8% d’Asiatiques, de 0,2% de natifs d’Hawaï et des autres iles du Pacifique, de 2,7% de personnes de plusieurs origines ethniques. Les Hispaniques avec les Latinos représentent 18,1 % de la population, tandis les Blancs qui ne le sont pas en représentent 60,7%. Entre 2012 et 2016, le pourcentage des personnes nées à l’étranger a été de 13,2%.
Les Américains sont en grande majorité croyants. On compte 52% de Protestants, 24% de Catholiques, 2% de Mormons, 1% de Juifs, 1% de Musulmans, 10% de personnes d’autres religions… et 10% de personnes sans religion (1). De telles proportions sont peu communes en Europe.
7,5 fois plus élevé que celui de la France, le Produit intérieur brut (PIB) des Etats-Unis est de 19 500 milliards (Mds) de dollars ($) en 2017, et le PIB moyen par habitant, 59 800 $, est de + 70% supérieur au nôtre.
Le niveau de vie médian a nettement augmenté au cours des trois dernières années, s’établissant à 61 400 $ (52 800 euros) en 2017. Le taux de pauvreté a baissé à 12,3%, passant sous celui de la France, qui était de 14% en 2016 (dernière évaluation disponible). Et le seuil de pauvreté est un peu supérieur à 2 000 $ par mois pour une famille de 4 personnes en 2017. Le Bureau du Recensement sur les revenus, la pauvreté et la couverture santé des Américains indique aussi que le nombre d’habitants ne disposant pas d’une couverture santé serait resté stable à environ 28,5 Mi… soit 8,8% de la population (3). La croissance économique vigoureuse et un taux de chômage inférieur ou égal à 4%... ainsi que la politique de redistribution expliquent en grande partie ces progrès.
En décembre 2017, le Congrès a approuvé la réforme fiscale de Trump. L’impôt sur les bénéfices des sociétés a été abaissé de 35% à 21%, et les profits accumulés à l’étranger, à 15%. Mais des réformes plus modestes favorables aux particuliers ont aussi été décidées. Et, « Surprise, les impôts sont moins inégalitaires aux Etats-Unis qu’en France » (4), selon une étude approfondie récente conduite par des experts internationaux et « pilotée par Thomas Piketty entre autres ». Une raison majeure en est la part plus grande prise dans la fiscalité américaine par les impôts progressifs sur les revenus des particuliers et celle plus faible des impôts et taxes indirects. Il n’y a, en effet, pas de TVA, et les taux des taxes sur les ventes que peuvent décider et appliquer les Etats et les villes, éventuellement cumulés, vont le plus souvent de 3% à 7,5%.
On peut rappeler aussi que (selon les données du FMI) les dépenses publiques sont de l’ordre de 35% du PIB américain, contre 56% en France, et que notre fiscalité est de plus de 20% du PIB supérieure à celle des Etats-Unis. Les gilets jaunes ne se manifestent pas « pour des clopes ». Le régime américain est véritablement libéral. On ne peut en dire autant du nôtre, tentaculaire et paralysant.
Ces observations et ces chiffres m’ont semblé utiles pour mieux comprendre les enjeux politiques et les attitudes des protagonistes aux Etats-Unis. Ils incitent à se méfier des idées reçues, des infos et des clichés qui datent.
Quelques rappels sur le bipartisme aux Etats-Unis
Les deux grands partis qui dominent presque sans partage la vie politique, le Parti républicain et le Parti démocrate, sont les héritiers du Parti républicain-démocrate, du Parti fédéraliste, du Parti national-républicain et du Parti whig.
Fondé en 1828 par le 7ème président des Etats-Unis, Andrew Jackson, lors de la fracture du Parti républicain-démocrate, le Parti démocrate rassemblait les partisans d’une grande liberté des Etats vis-à-vis du pouvoir central américain. Il défendait les planteurs de coton du sud et les petits propriétaires ruraux face à une élite urbaine et financière qui voulait étendre l’emprise fédérale, instaurer des taxes et créer une banque centrale. Au milieu du XIXème siècle, son implantation était forte dans 11 « Etats fédérés » favorables à la ségrégation, comprenant le Texas, l’Arizona, la Louisiane, l’Alabama, la Géorgie, la Floride, ainsi que la Caroline du Sud et la Caroline du Nord.
Le Parti républicain a vu le jour en 1854, dans les desseins d’unifier le pays, de promouvoir l’économie de marché et d’abolir l’esclavage dans tous les Etats. Il était très implanté : - au nord-est, de la frontière canadienne et des grands lacs jusqu’aux Etats centraux de l’Illinois (avec Chicago) et de l’Indiana au sud, et jusqu’ à la partie nord de la côte est (avec New-York, Boston, Washington) ; - sur la côte ouest, dans les Etats de Californie et de l’Oregon.
L’élection à la présidence des Etats-Unis du Républicain Abraham Lincoln en 1860 a provoqué le déclenchement de la guerre de Sécession. Après 5 années de combats, les Nordistes l’ont emporté sur les Sudistes. Lincoln a été assassiné en 1865. Le Parti républicain a ensuite dominé la vie politique du pays pendant plus de 60 ans… jusqu’à la Grande Dépression des années 1930. C’est, alors, le Démocrate Franklin Roosevelt qui a redressé la situation économique et financière des Etats-Unis avec le « New Deal » et un interventionnisme « keynésien » traduit, notamment, par l’engagement d’une masse considérable d’investissements publics. Son succès lui a valu d’être élu quatre fois et lui a permis de réorganiser et de réorienter son parti. Dans les années 1950-1960, sous J.F. Kennedy puis Lyndon Johnson, le parti a abandonné ses penchants ségrégationnistes et combattu les inégalités. Ce tournant décisif a contribué à déterminer durablement la « trajectoire idéologique » du parti. Du côté Républicain, une évolution marquante a été observée dans les années 1980 sous la présidence de Ronald Reagan, « partisan d’un libéralisme économique et d’un conservatisme sociétal « assumé » (5).
Un retournement de situation « idéologique » ou « doctrinal » est ainsi intervenu par rapport aux origines. On le retrouve dans les implantations territoriales actuelles des deux partis. Les Démocrates dominent dans les Etats du nord et du nord-est du pays, ainsi que dans ceux de la côte ouest, particulièrement dans les grandes agglomérations et les centres industriels. Les Républicains les ont remplacés dans le sud (ex Etats confédérés) et sont majoritaires aussi dans nombre d’Etats de l’Amérique « profonde » descendant de l’Idaho, du Montana et du Dakota du Nord, riverains du Canada, jusqu’au Kansas, au Missouri, au Kentucky, à la Caroline du Nord et aux Etats plus au sud.
D’après les études du Pew Research Center (PRC), les électeurs du Parti républicain (PR) « sont majoritairement blancs, vivent hors des centres villes et attachent de l’importance à la religion » (5). En d’autres termes, le PR est le parti « traditionnel de l’électorat WASP (White, Anglo-Saxon and Protestant) et est conservateur dans les affaires sociales et libéral en économie ». Ces électeurs désirent une réduction du pouvoir fédéral, qu’ils voient comme une menace à leurs droits et au libre-marché (6).
Les Démocrates, eux, attirent des électeurs « ouverts sur les questions de société et favorables à un accroissement du rôle de l’Etat ». Les Américains noirs et asiatiques votent majoritairement pour le PD (5), qui défend les droits des minorités. « Ses adhérents, pour la plupart, libéraux pour les mœurs – sont favorables au mariage gay, par exemple - et voient le pouvoir fédéral comme une source de changement ». Qualifiés de « progressistes », les Démocrates s’étaleraient du centre-droit au centre-gauche du paysage politique. Depuis la présidence de Barak Obama, puis sous l’impulsion de personnalités telles Bernie Sanders, le Parti se serait « gauchisé », réclamant plus de justice sociale [avec « l’Obamacare », par exemple] et de méfiance envers le libre-marché et la mondialisation (6).
Depuis la campagne de 2016 et son accession à la Maison Blanche, Trump se montre « isolationniste » et protectionniste. Il se déclare défenseur des intérêts de l’Amérique et de ses citoyens. Pour lui et le PR, « America First » (l’Amérique d’abord) ne sont pas des paroles en l’air. Le mur de séparation avec le Mexique, controversé au sein du Parti, est plus qu’un symbole. Son désengagement financier de l’OTAN, la remise en cause de traités internationaux (auxquels il préfère des accords bilatéraux), son bras de fer avec la Chine, avec laquelle les Etats-Unis ont un déficit commercial abyssal, en sont d’autres témoignages.
En fait, « America First » est un slogan ancien et une ligne de conduite observée par les dirigeants américains de longue date. « Etroitement lié au populisme et à la démagogie la plus sombre », ce slogan aurait été lancé par le candidat président Andrew Jackson (cité plus haut) au cours de la campagne électorale en 1833 (7). La paternité en a aussi été attribuée au Démocrate Woodrow Wilson, président de 1913 à 1921, lors de la campagne pour sa réélection en 2016. Instigateur de la Société des nations, prix Nobel de la paix, il a fait accorder le droit de vote aux femmes, interdire le travail des enfants, instaurer la prohibition… et mis en place la Banque centrale fédérale. C’est sous son mandat, en dépit de réticences et d’oppositions, qu’a été décidée l’entrée en guerre (tardive) des Etats-Unis le 6 avril 2017 (8).
Cela illustre, notamment, qu’au fil des décennies, sur un certain nombre de sujets importants, les Démocrates et les Républicains se sont transmis le relais. Dans une certaine mesure « blancs bonnets et bonnets blancs », leurs idéologies n’apparaissent pas aussi différenciées que celles de nos partis traditionnels. C’est le cas, en particulier en matière de politique étrangère, Donald Trump exprimant des choix nationaux de façon plus brutale et médiatisée que ses prédécesseurs. Au jeu de la provocation il ne cède en rien à Emmanuel Macron. Sur le plan intérieur, sa proximité avec les leaders du « Tea Party », mouvement contestataire apparu en 2010 sous la présidence Obama, très opposé à l’Etat fédéral, aux hausses de la fiscalité et au « progressisme » sociétal (avortement, mariage gay…) l’a sans doute amené à durcir ses positions, et celles des Républicains, dans ces domaines.
Entre Démocrates et Républicains, l’opposition reflète aussi, dans une certaine mesure, un clivage entre des visions des « bobos », des « élites », des « intellectuels », du milieu du spectacle… et celles d’un électorat plus « matérialiste » souvent par nécessité, « populaire », attaché à ses racines et à ses traditions.
A propos du système électoral et des « Midterms » 2018
Tous les quatre ans, au début novembre, ont lieu simultanément les élections au suffrage universel direct : - au niveau fédéral, du Président des EU, pour un mandat de 4 ans, renouvelable une fois ; - des 435 membres de la Chambre des représentants, pour des mandats de 2 ans, renouvelables. Chaque Etat dispose d’un nombre de représentants proportionnel à sa population et est découpé en autant de districts électoraux. La Californie en a 53, le Texas 36… et les sept Etats les moins peuplés, dont le Wyoming, 1 seul ; - du tiers des 100 sénateurs (2 dans chacun des 50 Etats autonomes de la Fédération) dont le mandat est de 6 ans ; au niveau des Etats, (dont chacun dispose d’un pouvoir exécutif et d’une assemblée législative), d’une partie des gouverneurs, chefs de l’exécutif, dont le mandat de 4 ans est renouvelable une fois dans la plupart des Etats ; - au niveau d’Etats, de villes et de localités, de leur shérif, leur procureur général, leur juge, leur maire. Des « ballot initiatives » (référendums d’initiative populaire)sont autorisés dans 24 des 50 Etats et dans le district de Columbia (où se trouve Washington), sur des sujets très divers : impôts, assurance maladie, salaire minimum, législation du cannabis, etc. (9).
Deux ans après les élections présidentielles sont organisées les Midterms, élections à mi–mandat, permettant de renouveler les compositions des deux assemblées du Congrès, une partie des gouverneurs des Etats, ainsi que de nombreux élus et de personnels des Etats et des localités énumérés ci-dessus. Des « ballot initiatives » ont lieu aussi.
Aux Midterms du 6 novembre 2018 : - les 435 sièges de la Chambre des Représentants étaient remis en jeu. Avec 236 sièges, les Républicains y étaient majoritaires ; - au Sénat, avec 51 sièges, les Républicains étaient également majoritaires. 34 sièges devaient être renouvelés, dont 24 étaient occupés par des sortants Démocrates ; - 36 fauteuils de gouverneurs étaient remis en compétition, dont 26 occupés par des Républicains. En même temps, au total, « 6 665 sièges (y compris ceux des gouverneurs) au niveau des Etats et un millier de plus à un niveau plus local » devaient être soumis aux votes des citoyens. Selon le New York Times (10), près de 1 600 référendums d’initiative populaire devaient aussi avoir lieu. Ces chiffres, assez impressionnants, confirment un réel attachement des Américains à la démocratie locale directe. Ils démentent aussi ceux qui, chez nous, prétendent (pour justifier la réduction du nombre des parlementaires) que la représentation parlementaire des Américains se limite aux 535 élus du Congrès. En réalité, le nombre total d’élus parlementaires est de beaucoup supérieur à 1 000. J’avais déjà insisté sur ce point, avec des exemples, dans deux de mes articles, à propos des réformes institutionnelles en France.
Alors que les présidents en exercice sont souvent réélus pour un second mandat, les Midterms sont généralement défavorables à leur Parti. Ainsi, sous la présidence d’Obama, les Démocrates avaient perdu 64 sièges et leur majorité de représentants aux Midterms de 2010. Puis, à celles de 2014, ils avaient abandonné une dizaine de sièges et la majorité au Sénat aux Républicains. Deux « corrections », assez sévères… dont nos médias nous ont peu parlé.
Des résultats en demi-teinte vite annoncés
« Six chiffres qui résument les midterms aux Etats-Unis » : comme d’autres médias français, liberation.fr (11) a présenté des estimations des résultats à 10 heures, le 7 novembre. Ces premières estimations donnaient : - à la Chambre des Représentants, une majorité Démocrate de 227 sièges, contre 208 aux Républicains… avec un siège démocrate à Alexandria Ocasio-Cortez, devenant, à 29 ans, la plus jeune femme du Congrès ; - au Sénat, une majorité renforcée de 55 sièges aux Républicains contre 45 aux Démocrates ; - 7 postes de gouverneur pris par les Démocrates aux Républicains sur les 36 postes en jeu, dont un gagné au Colorado par Jared Polis, le premier gouverneur américain « ouvertement gay ». Cela permettait aux Démocrates de disposer de 23 postes au total, contre 27 pour les Républicains ; - l’augmentation assurée du nombre de femmes au Congrès, avec un nouveau record d’au moins 123 élues ; - la récupération, à l’issue d’un référendum local, du droit de vote par environ 1,4 Mi d’adultes de Floride, « des anciens criminels ayant fini de purger leur peine de prison », « dont plusieurs centaines de milliers de Noirs américains »… [pour une population totale de la Floride de 21 Mi d’habitants !?] Cette sélection de résultats met en lumière, notamment, des avancées « progressistes » accompagnant la « vague bleue ».
Ces résultats et l’ampleur de la participation à ces Midterms, qui ont pris l’allure d’un référendum pour ou contre Trump, ont permis à celui-ci de crier victoire. « C’était un grand jour, un jour incroyable ». « Le Parti républicain a défié l’histoire pour étendre notre majorité au Sénat et en dépassant de façon importante les prévisions à la Chambre », a-t-il déclaré (12). Il a pu se réjouir de ce que les Républicains conservent le siège de sénateur, très disputé, du Texas, et que son ami Ron De Santis gagne le combat pour le poste de gouverneur en Floride. De leur côté, les Démocrates ont pu se féliciter d’avoir conquis des sièges de représentants dans les Etats du Colorado, de Floride, du Kansas, du New-Jersey, de Pennsylvanie et de Virginie.
Mais, le 7 novembre, les « résultats » étaient loin d’être définitifs. Un long travail de « dépouillement » était en cours et quelques « seconds tours » pouvaient être envisagés. La participation n’était pas « chiffrable ». Un article de vox.com, intitulé (traduction) « Les premiers chiffres suggèrent que la participation électorale est montée en flèche aux midterms 2018 » (13), donne des explications sur un mode d’élection et un processus de comptage des votes lents. Dans certains Etats, les votes par procuration sont acceptés après le jour des élections s’ils ont été envoyés par courrier ce jour là. Certains Etats acceptent les votes par correspondance plusieurs jours après les élections. En Californie, l’Etat le plus peuplé, le dépouillement a pris des semaines lors des élections récentes car plus de la moitié des Californiens ont voté par correspondance. Il y a aussi des votes dits « provisoires » d’électeurs dont l’inscription sur les listes électorales doit être vérifiée avant que les votes soient validés… et les constats d’erreurs dans les listes ne sont pas rares. Il peut aussi y avoir des recomptages dans les cas de résultats très « serrés », comme par exemple en Floride si l’écart entre deux candidats sénateurs est inférieur ou égal à 0,5% des voix, ou à 0,25% des voix entre deux candidats gouverneurs. Si aucun candidat n’atteint le seuil de 50% des voix, un 2ème tour doit avoir lieu. Des fraudes et des litiges, enfin, ont débouché sur des recomptages, des rectifications ou des annulations de votes. Finalement, le 30 novembre les résultats étaient presque définitifs.
Plus d’infos et de précisions à fin novembre.
Il y avait une part de vérité dans le jugement de Trump, mais, « en définitive », regardés à tête reposée avec les infos au 30 novembre, les résultats des Républicains aux deux chambres du Congrès sont moins bons que ceux « annoncés » le 7 novembre. Par contre, ces résultats aux 1ères midterm de Trump sont nettement meilleurs que ceux des Démocrates lors des 1ères Midterms d’Obama en 2010. Si on ajoute que ces élections ont vu une participation record, au vu des chiffres, on peut considérer que Trump a mieux réussi son premier « examen de passage » que son prédécesseur. Les résultats de ces élections contribuent à le « légitimer » et à renforcer ses positions au sein de son Parti., Les marges de manœuvre de Trump seront réduites au Congrès, mais selon les observateurs, les résultats des Midterms le placent déjà en favori des présidentielles de 2020.
Grande surprise, la participation des électeurs à ces Midterms de 2018 a atteint un record historique, jamais égalé aux Midterms depuis 1914 : 116 millions de votants décomptés (au 19 novembre), soit 49,4% des électeurs inscrits, contre 41,8% à celles de 2014 et 36,7% en 2010 (le taux le plus bas en 72 ans). Dans 5 Etats peu peuplés, la participation a dépassé 61%. Trump a réveillé les électeurs. Il les a mobilisés massivement pour ou contre lui (14).
A la date du 30 novembre, d’après les infos du gouvernement, le Parti républicain a perdu 40 sièges de représentants (8 de plus que ce qui était annoncé le 7 novembre) et est en ballotage favorable dans un 41ème. La nouvelle Chambre des représentants réunira donc probablement 235 Démocrates et 200 Républicains (15).
A la même date, le gain de 2 sièges au Sénat par le Parti républicain est confirmé. Il disposera de 53 sièges, contre 47 au Parti démocrate (15). En effet, dans le Mississipi, Etat très conservateur, Candy Hyde-Smith, « candidate controversée pour des propos aux échos racistes », a été réélue le 28 novembre lors d’un second tour disputé (16).
En bleu : les Etats où les Démocrates sont majoritaires. En rose : les Etats où les Républicains sont majoritaires
Au niveau des Etats, les Démocrates ont ravi 7 postes de sénateurs aux Républicains, dans les Etats de l’Illinois, du Kansas, du Maine, du Michigan, du Nevada, du Nouveau Mexique et du Wisconsin. Les Républicains ont pris l’Etat de l’Alaska aux Indépendants. A l’issue de ces élections, 27 des gouverneurs sont Républicains et 23, Démocrates (17).
Un rééquilibrage au Congrès et à la tête des Etats est donc intervenu, et le Président n’a pas tous les pouvoirs.
Répartition des pouvoirs et rôle du Congrès
En effet, la Constitution de 1787, toujours en vigueur, a voulu une stricte séparation et un équilibre entre les pouvoirs exécutif, législatif, avec le Congrès, et judicaire avec, à son sommet, la Cour suprême, ainsi que par le rapport de force entre le pouvoir fédéral et les Etats autonomes. Un système de pouvoirs et de contrepouvoirs, dit « checks and balances », destiné à limiter les risques d’erreurs de gouvernance… dont la pratique a évolué vers un accroissement des pouvoirs du président.
Chef de l’exécutif, le président est aussi chef des armées, mais le droit de déclarer une guerre revient au Congrès. Il dirige la politique extérieure et la diplomatie. Il approuve les lois votées au Congrès et dispose d’un droit de véto sur le travail législatif.
Par contre, l’initiative législative appartient à l’une et à l’autre des deux Chambres du Congrès (et non, comme en France, à l’exécutif – la différence n’est pas minime), le président pouvant suggérer des lois à ses alliés. La procédure législative vise à obtenir le consensus sur les lois adoptées. Elle veut que les projets de lois soient votés dans les mêmes termes dans chacune des deux Chambres. En cas de désaccord, les propositions de lois sont soumises à une Commission mixte de conciliation… dont les propositions ne peuvent être qu’acceptées ou rejetées (18).
Si en matière législative les deux Chambres sont égales, la durée de leur mandat étant de 6 ans, les sénateurs sont souvent plus expérimentés, et jugés plus compétents, que la plupart des représentants. De plus, des « pouvoirs exclusifs » importants sont conférés au Sénat. Ceux de : - donner son accord aux nominations faites par le président pour les postes de son cabinet, des secrétaires des départements fédéraux (ministres), des juges fédéraux, dont celui de la Cour suprême, des ambassadeurs et des hauts fonctionnaires ; - autoriser, à la majorité des deux tiers, la ratification des traités par le président ; - voter l’impeachment (à la même majorité) d’un membre de l’exécutif, y compris du président et du vice-président, sur mise en accusation faite par la Chambre des représentants (19).
On comprend pourquoi Trump a été rassuré par le résultat des élections au Sénat. En revanche, les Démocrates peuvent maintenant s’opposer réellement à des initiatives du président et de son Parti au Congrès, jusqu’à les bloquer, notamment à l’occasion du vote du budget. Et les Républicains sont aussi en mesure de contrer les propositions des Démocrates au Sénat. La nouvelle cohabitation qui s’ouvre menace d’être tendue. Des Américains qualifient la situation de « gridlock », c'est-à-dire d’impasse ou de blocage. Ce type de situation est relativement habituel aux Etats-Unis où les majorités alternent fréquemment à la Chambre et au Sénat. Il est jugé sans danger pour la croissance et est plutôt apprécié par les milieux financiers, comme l’indiquent Forbes et Contrepoints (20).
Les résultats des Midterms ne semblent pas de nature à inciter Trump à des inflexions prononcées de sa politique internationale (qui nous concernent), que ce soit en matière de sauvegarde de l’environnement et du climat, de protectionnisme économique, de « guerre commerciale » et de désengagement, au moins financier, de l’OTAN.
Trump se montrera-t-il plus conciliant dans les domaines de la politique intérieure, sociaux et sociétaux notamment ? Rien n’est moins sur ! Nombre d’observateurs s’attendent à ce qu’il fasse un usage intensif d’ordonnances présidentielles, des « Executive Orders », qui permettent de contourner le Congrès. Ces ordonnances fixent la façon dont les agences fédérales qui sont sous son autorité (ensemble des agences et des services du gouvernement) doivent utiliser les ressources mises à leur disposition. Sans être des lois, elles peuvent concerner n’importe quel aspect de la politique américaine et sont contraignantes pour les agences ainsi que les services concernés. Cependant, ces Executive Orders peuvent être rejetés ou annulés par : - des votes du Congrès qui les neutraliseraient (encore faut-il que les deux Chambres en soient d’accord) ; - des jugements de la Cour suprême, pour non conformité à la Constitution ; - leur révocation par le président suivant.
Tous les présidents les ont utilisées. Même Abraham Lincoln en 1863 avec l’historique Déclaration d’émancipation qui a mis fin au régime esclavagiste. Mais toutes les ordonnances n’ont eu la même ambition légitime et la même portée. Pendant ses deux mandats, Barak Obama a signé 276 Executive Orders (21). Une telle pléthore est évidemment une indication significative de la limitation du pouvoir législatif du Congrès et une bonne raison de s’interroger sur l’adéquation d’un système qui autorise une telle dérive au profit du pouvoir présidentiel.
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Notre système, lui, autorise tout à un président « jupitérien » presque uniquement parce qu’il dispose d’une « majorité » à l’Assemblée nationale (AN). Un président impopulaire qui a recueilli 24% des suffrages exprimés au 1er tour de l’élection de mai 2017. Une majorité absolue de 350 des 577 sièges de l’AN (60,7% du total) revenant à son parti, LaREM, associé au Modem, pour récompenser 32,3% des suffrages du 1er tour des législatives, avec une abstention record, de 52,4% au 1er tour et de 61,6% (y compris les votes blancs et nuls) au 2ème tour.
Doit-on s’étonner si des gilets jaunes, qui « ont tout compris », soulèvent les questions de la représentativité de nos instances politiques, réclament de nouvelles élections législatives et si certains demandent aussi la révision de la Constitution ? Ceci dit, ils pourraient aussi en vouloir à ceux parmi eux qui se privent du droit de voter, de sanctionner et de choisir… légalement. La télé nous a montré le 8 décembre des gilets jaunes en colère jetant leur carte d’électeur dans un brasier. C’est sans doute symbolique, mais c’est aussi stupide… et de mauvais augure.
Sources et références
(1) Présentation des Etats-Unis : Démographie import-export.societzgenerale.fr/fiche-pays/etats-unis/… le 25/11/2018
(2) census.gov/quickfacts/fact/table/US/PST045217… le 25/11/2018
(3) USA – Le taux de pauvreté a reculé en 2017 fr.reuters.com/article/companyNews/idFRL5NIVY5VA le 12/09/2018
(4) Surprise, les impôts sont moins inégalitaires aux Etats-Unis qu’en France nouvelobs.com/economie/20180924…
(5) Démocrates et Républicains, d’où viennent leurs idées brief.me/a/20161008/588/3040…
(6) Quelles sont les différences fondamentales entre les démocrates et les républicains dans la politique américaine fr.quora.com/Quelles… le 06/ 3/2017
(7) America First, les origines ségrégationnistes, racistes et suprémacistes d’un slogan blogs.mediapart.fr/ jean-louis-legalery/blog/300418/america…
(8) America First fr.wikipedia.org/wiki/America_First
(9) ballotpedia.org/Ballot_initiative le 27/11/2018
(10) Etats-Unis : l’article à lire pour tout comprendre aux « midterms » avant la nuit électorale … francetvinfo.fr/monde/usa/presidentielle… le 29/10/2018
(11) Six chiffres qui résument les midterms aux Etats-Unis liberation.fr/planete-2018/11/07/six-chiffres…
(12) DIRECT. Midterms : Donald Trump évoque « un grand jour, un jour incroyable… francetvinfo.fr/monde/usa/midterms-2018/direct… le 07/11/2018
(13) Early numbers suggest voter turnout soared in the 2018 midterms vox.com/midterm-elections/2018/11/07/18049418…
(14) 2018’s record-setting voter turnout, in one chart vox.com/policy-and-politics/2018/11/19/18103110…
(15) politico.com/elections-results/2018/ le 30/11/2018
(16) Trump renforce sa majorité au Sénat après une victoire dans le Mississipi actu.orange.fr/monde/trump-renforce… le 28/11/2018
(17) ballotpedia.org/Gubernatorial_elections_2018 le 30/11/2018
(18) Congrès des Etats-Unis wikipedia.org/wiki/Congrès_des_Etats-Unis
(19) Sénat des Etats-Unis wikipedia.org/wiki/Sénat_des_Etats-Unis
(20) Midterm elections : Gridlock Was The Best Possible Outcome – Forbes forbes.com/…/midterm-elections…
+ L’impasse politique sera-telle favorable à la croissance ? contrepoints.org/2018/12/09/331630-limpasse…
(21) Les premières décisions de Donald Trump en 2 minutes voxe.org/premieres-decisions… début 2017
© 17.12.2018
