Contre l’ennemi public des retraités et des personnes âgées P. KLOBOUKOFF - Académie du gaullisme

Le quinquennat Macron est entaché par deux épisodes tragiques qui ont mis en évidence de graves défaillances et des maltraitances dans des Etablissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (Ehpad). A côté de celles des gestionnaires des établissements, plus souvent privés que publics, la responsabilité de l’Etat a été pointée.

La tragédie dans les Ehpad de mars à mai 2020 parait complètement oubliée, ainsi que le sort réservé aux Ehpad publics et privés, à leurs résidents et à leur personnel. Au 11 mai, Santé publique France (SPF) faisait état  - de 73 435 cas de contamination chez les résidents, et de 13 539 décès, dont 3 551 en hôpital et 9 988 dans les établissements…  pour un nombre de résidents compris entre 700 000 et 800 000 ; - de 40 503 cas chez le personnel … pour 800 000 employé(e)s. On a pu lire alors « La situation actuelle des Ehpad est un véritable scandale d’Etat », ainsi que des descriptions telles « Une plongée glaçante dans l’univers de ces établissements […] où la peur du virus, les contaminations se mêlent à une forme de résignation face à la solitude et au manque criant de moyens, de personnels, de matériel ». La situation sanitaire y est « dramatique ».  « Nos anciens sont, une fois encore, les victimes silencieuses d’un Etat qui, ne jurant que par des logiques comptables, a délibérément affaibli notre système de santé et médico-social public ». Et encore, révélant la pratique d’un inacceptable tri sélectif, « A l’hôpital, faute de places et de moyens suffisants, on « rationalise » et les résidents d’Ehpad n’y sont donc pas accueillis : trop vieux, trop faibles, pout tenter le passage en réanimation ! Face à la maladie et à la mort, les établissements se sentent bien isolés et deviennent même des pièges qui se referment sur leurs résidents ».

La gestion avide de profits et les maltraitances des résidents dans des Ehpad du groupe privé Orpéa dénoncées dans le livre « Les Fossoyeurs » en décembre 2021 indiquent que la tragédie précédente a eu très peu de suites, de la part de l’Etat, en particulier, et que les Ehpad sont hors de contrôle. Comme si c’était le dernier des soucis des Autorités. Il est vrai que les personnes âgées dépendantes votent moins que les autres séniors. La sortie du livre a été suivie d’innombrables mises en accusation d’Orpéa, mais aussi du Groupe Korian, qui s’était déjà illustré dans la tragédie de mars à mai 2020, ainsi que d’autres Ehpad privés. L’ampleur de ce mouvement souligne l’étendue et la profondeur du mal qui ronge ce secteur, ainsi que la gravité de l’impuissance et/ou  l’inaction des Autorités.

Des actions concrètes étaient attendues en matière de contrôle des Ehpad et, plus encore, de législation en faveur de l’autonomie et du grand âge, ainsi que de moyens financiers, pour faire face aux enjeux immenses du vieillissement de la population. D’ici 2050 : - le nombre des 85 ans et + aura plus que doublé et atteindra 4,8 millions ; - 16,4% des séniors  pourraient être en perte d’autonomie ; - jusqu’à 700 000 personnes âgées pourraient se trouver en situation de dépendance lourde.

En juin 2020, lorsqu’on croyait à la promesse d’une ambitieuse « loi grand âge » et de la prise en charge de la dépendance (5^ème risque) par la Sécu, l’estimation des besoins pour financer le grand âge s’élevait de 6 à 7 Mds € d’ici 4 ans et à 10 Mds € en 2030.

Le 9 novembre 2021, Macron a fait savoir que la loi grand âge ne serait pas pour demain. « Nous sommes en train de construire pas à pas un véritable service public de l’autonomie pour nos aînés ». Pour compenser cette reculade, des mesures importantes devaient être introduites dans le Projet de loi sur le financement de la Sécurité sociale 2022.

En fait, ces mesures se résument essentiellement à un « investissement » de 0,4 Md € associé aux objectifs de : - favoriser le maintien à domicile des personnes âgées [en majorant les tarifs des services d’aide à domicile !!!] ; - « transformer le modèle de l’EHPAD », mieux répondre aux besoins de personnel et de médicaments, recruter + 10 000 personnels soignants … d’ici 5 ans.

A l’évidence, les gouvernants actuels n’ont pas pris la mesure des dimensions des enjeux. Il faut espérer que leurs successeurs seront plus clairvoyants et déterminés. 0,4 Mds €, c’est une misère à côté des cadeaux électoraux du « candidat fantôme » qui, à quelques jours de la fin février n’a toujours pas déclaré sa candidature, mais qu’on voit un peu partout, jusqu’en Ukraine et en Russie, sous ses différents habits.

D’ici les élections présidentielles, il reste quelques semaines pour informer les séniors sur  ce que la Macronie leur a réellement apporté, sur ce qu’ils peuvent craindre, ainsi que sur ce que la France et ses citoyens peuvent redouter si Jupiter est réélu président… et, surtout, leur proposer un programme porteur de jours meilleurs.

Selon une enquête de l’Insee (1), 72,7% des électeurs ont voté aux deux tours des élections présidentielles de 2017. Les participations des personnes de 50 à 59 ans et celles de 60 à 74 ans, ont été respectivement de 79 à 79,9% et de 79,2 à 80,8%.  Celles des 75 à 79 ans ont atteint les 75%. Les participations des électeurs de 80 ans et plus ont été nettement plus faiblies, 57,8%.

Au premier tour de ces élections, François Fillon a eu la préférence de 34% des retraités qui ont voté et de 39% des votants de 65 ans et plus. Macron, lui, a recueilli 27% des votes des retraités, ainsi que 25% des votes des personnes de 50 à 64 ans et 26% de celles de 65 ans et +, selon une enquête de l’Ifop du 23 avril 2017 (2). Rappelons qu’à ce 1^er tour, Macron avait obtenu  24,01% des suffrages exprimés.

Au second tour, contre Marine Le Pen, il a bénéficié des voix de 66% des votants de 50 à 64 ans, 76% de celles des 65 ans et +, ainsi que 74% de celles des retraités, selon une enquête Ifop du 8 mai.

Il a ainsi reçu un précieux appui des séniors pour se qualifier au 1^er tour et pour distancer Marine Le Pen au 2^ème tour.

A eux seuls, les 65 ans et plus constituent 1/4 du corps électoral. Les retraités de droit direct sont au nombre de 16,7 millions (en 2019). Malgré leur déception depuis 2017, la présidentielle est encore une élection majeure pour 87% d’entre eux, et même pour 95% des 75 ans et +. Aussi, les votes des séniors peuvent être déterminants aux élections de 2022. Il serait regrettable que, malgré l’hostilité de Macron à leur encontre, leurs suffrages lui profitent.

C’est ce qu’a révélé le 12 janvier sur senioractu.com (3) une enquête de l’Ifop sur « les séniors et la présidentielle » réalisée auprès des 50 ans et plus. 71% des séniors ont le sentiment de ne pas compter en tant que citoyens et pour 80% d’entre eux en tant que séniors.

Selon le directeur de l’Institut, Jérôme Fourquet, « L’augmentation de la CSG au début du quinquennat, les revalorisations à minima des pensions ont laissé des traces. Les retraités ont le sentiment de ne pas peser et de ne pas être entendus, d’être « une variable d’ajustement ».

Leurs priorités sont : - la santé, pour plus de 80% d’entre eux; - la sécurité, pour presque autant, surtout dans les grandes villes et les quartiers, ainsi que la lutte contre le terrorisme ; - l’éducation, les salaires et le pouvoir d’achat, pour 70% ; - la lutte contre le Covid et le chômage pour 65%. La protection de l’environnement n’est une priorité que pour environ 1 sénior sur 2.

S’ils veulent obtenir la faveur des séniors aux toutes proches élections, les candidats et les partis ont intérêt à les choyer : les écouter et les prendre en considération, les rassurer et leur parler avec franchise sur leurs intentions réelles à leur égard, engagements clairs et chiffrés à l’appui, si possible.

Les revalorisations des retraites de base de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) ont été de : + 0,1% en 2015, + 0,8% en octobre 2017 ; + 0,4% au début 2019 ; en 2020, + 1,0% pour les retraités dont les retraites totales (de base et complémentaires) n’excédaient pas 2 000 € par mois (catégorie 1), ou + 0,3% pour celles qui dépassaient 2 014 € (catégorie 2), + 0,4% au 1^er janvier 2021 , + 1,1% au 1^er janvier 2022.

De janvier 2014 à janvier 2022, les retraites de base ont ainsi été revalorisées de + 3,857% pour les retraités de catégorie 1, et de + 3,137 % pour ceux de catégorie 2.

Pendant ce temps, l’Indice des prix à la consommation de l’INSEE (IPC) est monté de 99,24 en janvier 2014 à 108,12 en janvier 2022, soit de + 8,95%. La perte de pouvoir d’achat des retraites a été de - 4,67% pour les retraités de catégorie 1  et de - 5,34% pour ceux de catégorie 2.

Du côté des complémentaires, la valeur du point de retraite Agirc-Arrco est restée gelée à 1,2513 € depuis 2014 jusqu’à octobre 2018. Elle a été majorée de + 0,6% en novembre 2018 pour atteindre 1,2588 €. En novembre 2019, une nouvelle majoration de + 1,0% l’a portée à 1,2714 €, soit + 1,606% de plus qu’en 2014.  C’est encore sa valeur en janvier 2022… et pour presque toute l’année 2022.

Vu l’augmentation de l’IPC depuis janvier 2014, en janvier 2022, la perte de pouvoir d’achat est de  - 6,74% du montant des retraites Agirc-Arrco.  

Ces chiffres sont assez représentatifs des pertes de pouvoir d’achat de l’ensemble des retraites de 2014 à 2022. Ils sont corroborés par les tableaux que la DREES du ministère des Solidarités et de la Santé a présentés en janvier puis en mai 2021 sur la Revalorisation annuelle des pensions de retraite brutes de 2008 à 2019 (4). Sur la période 2014-2019, en euros constants (en tenant compte de la hausse des prix), les évolutions moyennes annuelles ont été respectivement de : - 0,8% pour les retraites de base, - 0,7% pour les retraites Agirc-Arrco, - 0,8% pour les RSI complémentaires des commerçants et des artisans, - 0,8% pour les retraites de l’IRCANTEC et - 0,4% pour les pensions de Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP). Pour l’ensemble des régimes, la baisse moyenne annuelle a été de - 0,7%. En d’autres termes, de 2014 à 2019, au total, les pensions des différents régimes ont baissé en moyenne de - 3,5% en valeur réelle… et en pouvoir d’achat.

En 2017, Macron a  décidé de relever au 1^er janvier 2018 de 6,6% à 8,3% le « taux plein » de la CSG sur les pensions de retraite, sans aucune compensation. Cette majoration qui a fait baisser de - 1,7%, le pouvoir d’achat des retraites, a été vivement contestée par les retraités et les gilets jaunes, notamment, provoquant un rétropédalage partiel des Autorités, l’introduction d’un taux médian pour les années 2019 et 2020, et le remboursement d’une partie des « trop perçus ». Je n’ai pas trouvé d’évaluation globale de l’impact de ces décisions. D’après les infos de la DREES et mes calculs (5), à la suite du rétropédalage, la hausse de la CSG aurait eu un impact sur le niveau moyen des retraites d’au moins - 0,7%.

Après une enquête très fouillée de trois ans, dans son livre « Les Fossoyeurs », le journaliste indépendant Victor Castanets décrit les dérives lucratives de certains Ehpad du secteur privé qui ne reculent pas devant la maltraitance de leurs résidents dépendants pour maximiser leurs profits. Il précise que tous les Ehpad du pays ne sont pas des mouroirs où les « ainés » sont maltraités. Il concentre l’essentiel de ses attaques contre Orpéa avec une « plongée dans le « système Orpéa » (6) : obsession de la rentabilité, méthodes managériales condamnables… Orpéa est un mastodonte, numéro 1 mondial des Ehpad et des cliniques, comptant 65 000 collaborateurs dans 1 100 établissements, dont 220 Ehpad en France. Ses spécialités : rogner sur les dépenses, profiter de l’argent public, jongler avec les contrats de vacataires, établir des liens financiers avec ses fournisseurs…

Une ancienne auxiliaire de vie a raconté à francetvinfo (7) à quel point elle devait « se battre pour obtenir des protections » pour les résidents qui vivaient dans une « odeur de pisse ». « Nous étions rationnés : c’était trois couches par jour maximum (…) Peu importe que le résident soit malade, qu’il ait une gastro, qu’il y ait une épidémie »

Certaines maisons de retraite sont de « haut standing », à plus de 7 000 € par mois, comme la résidence Les Bords de Seine à Neuilly-sur-Seine où est morte la romancière Françoise Dorin des suites d’une escarre mal soignée (7).

Sur bfmtv.com, l’article du 7 février intitulé « Scandale dans les EHPAD : une action collective en préparation contre le groupe privé Korian » (8) donne d’intéressantes infos sur des actions en préparation contre Orpéa et le groupe Korian. Maître Sarah Saldmann, avocate, qui prépare une action en justice conjointe contre Orpéa, a été contactée par 150 familles (à la date du 7 février) qui accusent Korian de maltraitances et souhaitent l’attaquer en justice. Elle est submergée d’appels visant des Ehpad privés et publics, principalement Orpéa et Korian, mais aussi, dans une moindre mesure, DOMUS Vi, 3^ème groupe privé français.

« Il faut examiner chaque dossier, mais les chefs d’infractions sont non assistance à personne en danger, homicide involontaire, mise en danger délibérée de la vie d’autrui et violence par négligence, sachant que c’est individualisé pour chaque dossier », a indiqué l’avocate. Elle prévoyait de lancer une procédure en mars contre Orpéa et en avril contre Korian… qui intimiderait certaines familles. Il est donc possible que les médias nous reparlent de ces affaires scabreuses au moment des prochaines élections.

Vu le nombre élevé de « plaignants » potentiels, UFC-Que choisir a jugé utile de consacrer un article intitulé « Ehpad. Comment attaquer en justice » (9) aux procédures envisageables au pénal, au civil et en action de groupe.

Lors de la mise en chantier d’un nouvel Ehpad, une convention tripartite est établie entre l’exploitant, le Conseil général, l’Agence régionale de santé (ARS) ou le préfet, représentant tous deux l’Etat, rappelle l’article « EHPAD : coût d’une chambre en EHPAD » sur le site ehpad.com (10). Une convention tarifaire spécifique fixe un tarif hébergement, un tarif soin et un tarif dépendance. Ensuite, visiblement, l’Etat et les Conseils généraux manquent cruellement (pour des résidents) de vigilance quant à la « gestion » des Ehpad agréés.

De multiples facteurs interviennent dans la détermination du coût, qui est très variable d’un établissement à l’autre. Le coût moyen en France est de 95 € par jour (2 900 € par mois) pour un hébergement en chambre particulière, une assistance médicale 24 heures / 24, la restauration et l’animation. Dans une clinique privée, le tarif d’une chambre particulière est de 67 € / jour en moyenne, mais peut monter jusqu’à 200 € / jour.

Trouver un établissement à sa convenance est difficile, à cause des prix, mais aussi parce que les Ehpad affichent un taux moyen de remplissage de 96%.  

Une partie des coûts peut être couverte par des aides publiques aux résidents et à leurs familles provenant : - des  Conseils généraux, via l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et l’Aide sociale à l’hébergement (ASH) ; - de l’Assurance maladie via la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ; - des ARS pour le remboursement de soins médicaux en Ehpad. L’attribution et les montants des aides sont soumises à conditions, de revenus et de patrimoine des intéressés, notamment. Pour y accéder, un parcours du combattant peut être de rigueur.

A titre d’exemple, les frais pour un budget de 35 000 € / mois comprennent :

-          11 667 € pour les soins (dont 2 007 € de soins de ville peuvent être remboursés par les ARS) ;

-          11 161 € pour l’hôtellerie ;

-          8 500 € pour l’accompagnement des actes de la vie quotidienne ;

-          2 600 € pour la vie sociale des résidents

Pour le résident et sa famille, « les prestations facultatives » (blanchissage du linge personnel, manucure, pédicure, coiffeur, internet depuis la chambre…) sont à ajouter à ces dépenses.

L’octroi des aides publiques aux établissements et aux résidents constitue une raison majeure supplémentaire pour que les Ehpad soient rigoureusement et assidument contrôlés.

« Coronavirus : tant pis pour les vieux et les plus fragiles » était le titre de mon article publié dans la Lettre du 18 juin du mois de juin 2020. Le sort réservé aux Ehpad publics et privés, à leurs résidents et à leur personnel avait alors provoqué l’indignation et avait été qualifié de scandale d’Etat. Des poursuites devaient être engagées contre des responsables, et l’on devait espérer qu’instruites par l’expérience les « Autorités compétentes » veilleraient sur ces établissements ainsi qu’aux moyens indispensables pour en assurer un fonctionnement satisfaisant. 18 mois plus tard, cette sombre affaire est totalement « sortie des radars »… comme si rien d’anormal ne s’était passé. Et il a fallu « Les Fossoyeurs » pour alerter le public et les « Autorités compétentes » sur ce qui se passe dans certains Ehpad.

Les drames du printemps 2020 dans les Ehpad ne doivent pas être oubliés. C’est pourquoi j’ai reproduit ci-après la soixantaine de lignes que je leur avais consacrées dans mon article de juin 2020.

Le plan bleu a été déclenché dans les EHPAD par le ministre de la Santé le 6 mars. Les aides et les masques n’ont pas afflué pour autant, car ce plan est essentiellement un outil d’organisation et de gestion interne des établissements médicaux et sociaux.  Un arrêté du 7 juillet 2005 l’a rendu obligatoire en cas de crise sanitaire ou climatique.  

Les visites ont été interdites dans les établissements concernés le 11 mars. Le 28 mars, Il leur a été demandé d’isoler les résidents en chambre individuelle. Le 19 avril les visites ont été autorisées, sous conditions (11).

Dans les EHPAD et autres EMS, SPF faisait état au 11 mai, chez les résidents : - d’un nombre total de 73 435 cas, dont 35 437 confirmés et 9 227 hospitalisés ; - de 13 539 décès, dont 3 551 en hôpital et 9 988 dans les établissements.

La population des résidents est visiblement mal connue (et/ou pas précisément délimitée). Les uns la chiffrent à 700 000, le Premier ministre à 750 000 et l’INSEE à 800 000. Le pourcentage de résidents contaminés était ainsi de l’ordre de 10%, et celui des décès de 1,8%... des proportions, très variables suivant les établissements.

Le point de SPF indiquait aussi que chez le personnel, le nombre total de cas était de 40 503, dont 19 156 confirmés. 800 000 personnes seraient employées dans les établissements. 5% auraient donc été contaminées.

Ces chiffres parlent d’eux-mêmes. Mais ils sont désincarnés. Le 13 mai, sous le titre « La situation actuelle des Ehpad est un véritable scandale d’Etat » Le Monde a publié une tribune qui évoquait la vie sous confinement dans une EHPAD de la Seine-Saint-Denis, décrite par une journaliste, grand reporter à Libération. « Une plongée glaçante dans l’univers de ces établissements […] où la peur du virus, les contaminations se mêlent à une forme de résignation face à la solitude et au manque criant de moyens, de personnels, de matériel » (12). La situation sanitaire y est « dramatique ». La tribune accuse : « Nos anciens sont, une fois encore, les victimes silencieuses d’un Etat qui, ne jurant que par des logiques comptables, a délibérément affaibli notre système de santé et médico-social public ». Et encore, « A l’hôpital, faute de places et de moyens suffisants, on « rationalise » et les résidents d’Ehpad n’y sont donc pas accueillis : trop vieux, trop faibles, pout tenter le passage en réanimation ! Face à la maladie et à la mort, les établissements se sentent bien isolés et deviennent même des pièges qui se referment sur leurs résidents ».