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Par Paul KLOBOUKOFF,
Sortir la réforme des
retraites de l’ombre et redresser le tir
Par Paul
KLOBOUKOFF,
Beaucoup de zones d’ombre et
d’améliorations possibles au projet de réforme
Grand débat ou « Blablacron » ?
Les avis sont partagés. Et l’idée d’organiser un tel débat à l’échelle
européenne sur l’UE « décoiffe ». Mais, mon propos n’est pas ici de
traiter de ces sujets brûlants. Il est d’apporter une contribution aux
réflexions sur les épineuses questions de la réforme des retraites. Celle-ci piétine
et est plutôt mal engagée. Le Haut Commissaire Jean Paul Delevoye, qui a hérité
de la responsabilité de la préparation de la réforme, son équipe, le Sénat et
les partenaires sociaux qui l’aident ont bien du mérite et des difficultés
en s’efforçant de « sortir par le haut » du bourbier dans lequel
l’ont plongé des promesses « ambitieuses » trop rapidement formulées.
Un système à points universel avec les mêmes
règles pour tous n’était sans doute pas d’une urgence absolue. Les Français ne
sont d’ailleurs pas hostiles à ce que le système de retraite (SR) tienne compte
de spécificités professionnelles, sectorielles. Ils demandent plus de justice
en pointant du doigt les avantages des régimes dits spéciaux et de la Fonction
publique (FP). Or, il nous a été dit que ces régimes ne connaîtront pas le sort
commun.
Les citoyens veulent aussi plus de clarté, moins
d’opacité, notamment sur les coûts de ces avantages « spéciaux » pour le
contribuable, ainsi que sur les transferts financiers entre régimes. Ils
veulent un système stable leur permettant de prévoir et de décider en
connaissance de cause. Une information, au moins annuelle de leurs
« clients » par les Caisses de retraites sur leur situation, les
pensions versées… est également indispensable.
Une démarche plus progressive, par étapes, avec
des objectifs bien définis, serait sans doute plus productive que celle visant
à traiter trop de problèmes, mal anticipés, à la fois. L’extension à tous du
système à points va donner beaucoup de fil à retordre dans de nombreux régimes,
notamment parce les infos relatives aux déroulements de carrières n’ont pas été
constituées en bases de données ad hoc. L’évaluation des droits acquis par les cotisants
pour les transformer en points demandera un travail de bénédictin et des
manipulations complexes.
En réalité, le
problème majeur de notre SR est sa viabilité, sa pérennité, son équilibre
financier. Les projections à long terme faites par le Conseil d’orientation des
retraites (COR) montrent qu’à législation inchangée, le système sera
déficitaire encore pendant au moins 25 ans… si la croissance est vigoureuse, et
qu’il est gravement menacé si elle l’est moins. Or cette préoccupation
n’apparait pas comme une priorité explicite de la réforme.
L’origine du problème est démographique, nous le
savons. C’est la progression de l’espérance de vie qui provoque le déséquilibre
croissant entre le nombre de cotisants et celui des retraités. Inutile
d’espérer une réforme magique permettant d’y remédier de façon durable pendant
plusieurs décennies. Des ajustements « paramétriques », tels ceux,
nombreux, que nous avons connus, seront encore pratiqués, d’ici 5 ans, 10 ans
ou un peu plus.
Le traitement de base passe inévitablement par l’allongement de la durée du travail et
l’évolution de l’âge de départ à la retraite et/ou de l’ouverture des
droits à taux plein et partiel. Les promesses faites par le candidat président, sur le maintien de l’âge
légal à 62 ans, en particulier, sont illusoires. L’âge effectif de départ
augmentera à 64 ans à un horizon visible (cf. projections du COR). Dans la
plupart des pays voisins l’âge légal pour avoir droit au taux plein avance résolument
vers les 65 ans, quand ce n’est 67 ans. Il est surprenant que cette question,
avec les explications appropriées, ne fasse pas l’objet de débat public.
Il serait aussi utile de regarder quels soutiens
et aides apporter aux seniors pour qu’ils puissent rester
en emploi ou retrouver du travail. Le
« tout numérique » propagé à l’excès et sans discernement les en
éloigne plus qu’il ne les en approche. Il faudrait aussi rendre plus aisés et
attractifs les cumuls retraite-emploi.
Sans étude approfondie et sans concertation, il
a été décidé que le système sera entièrement en répartition. Il ne sera pas
plus viable pour autant. De nos jours, les systèmes
reconnus les meilleurs et les plus surs sont mixtes, combinant répartition et capitalisation.
Il est encore temps de changer le fusil d’épaule, mais il ne faudrait pas trop
tarder à poser ouvertement la question.
D’autant plus que l’assiette de cotisation plafond annoncée
de 10 000 € par mois et un taux
global de prélèvement de 28% proche de celui d’aujourd’hui (27,5% dans le
secteur privé) sont trop élevés. Ils
vont ponctionner lourdement les revenus des travailleurs. Ils vont priver la
grande majorité d’entre eux d’épargner et de souscrire à des complémentaires de
leur choix. N’est-il pas temps d’en parler aux citoyens et de recueillir
leurs avis ?
L’avenir de l’AGIRC-ARRCO est aussi scellé. Des
craintes sont exprimées sur le sort qui sera réservé à leurs réserves financières,
très convoitées. Une question de plus en suspens.
Lors de la création du régime général de la
Sécurité sociale en octobre 1945, le but était d’assurer aux retraités un revenu décent pour vivre, moyennant un
effort contributif limité. Il n’était pas de garantir aux cotisants un taux de
remplacement de 56% dans le secteur privé et de 75% dans le public… moyennant
une forte amputation des revenus d’activités. Ce n’est, d’ailleurs, pas le
chemin qu’ont pris des pays dont les SR sont mieux notés que le nôtre. Il
serait peut-être bon d’y réfléchir et de revenir
un peu aux « fondamentaux » au lieu de s’en écarter davantage.
Notre SR comporte une part de solidarité envers les retraités aux
plus faibles pensions, avec le minimum vieillesse, la prise en charge de
cotisations chômage, des bonifications pour la parentalité… L’avenir de ces
aides, leur étendue et le coût de leur financement par l’Etat font aussi
partie, à l’heure actuelle, des inconnues non négligeables.
Récemment, le Commissaire Delevoye a laissé
entendre que l’indexation des pensions
en fonction de l’évolution du salaire moyen dans l’économie était une
alternative envisageable à l’indexation sur l’inflation (encore faudrait-il
d’abord que celle-ci soit respectée). L’idée lui est peut-être venue lors de
l’examen des systèmes étrangers ayant connu des réformes systémiques depuis
deux décennies et qui ont opté pour ce choix. Cela me paraît, en effet,
préférable.
Les retraites sont avant tout des revenus d’activités
différés, et non des « prestations » s’apparentant à des aides
sociales. De plus, l’indexation sur l’évolution des salaires est cohérente avec
un système à points. Pas l’indexation sur les prix à la consommation
Une interrogation de taille porte sur la durée
de la transition vers le nouveau système,
et les conditions qui seront réservées aux retraités et aux cotisants proches
de la retraite. Vu les expériences les plus récentes de pays voisins, une durée
de 20 ans paraît « raisonnable », au moins aux yeux des rapporteurs
de la commission du Sénat qui apporte son concours à la préparation de la
réforme.
Ces observations,
interrogations, suggestions et propositions sont étayées dans quatre chapitres
portant sur :
- les enseignements fournis
par les projections à long terme du COR ;
- les points devant lesquels
la réforme hésite et piétine depuis le début des travaux ;
- les appréciations d’experts
sur les meilleurs systèmes de retraites dans le monde et sur celui de la France
- l’examen des caractéristiques des SR du
Danemark, des Pays-Bas, de la Finlande, de l’Allemagne et de la Suède.
Des projections à long terme du COR édifiantes
Le rapport annuel détaillé du Conseil d’Orientation des retraites de
2018 comportait une analyse de la situation de la multitude des régimes de base
et complémentaires, ainsi que des projections d’indicateurs clés du système de
retraites (SR) et de leurs principaux déterminants à un horizon de 50 ans.
Ces projections, à législation inchangée, intégraient les hypothèses du
Programme de stabilité 2018-2022 présenté à la Commission européenne en avril
2018. Ces dernières prévoyaient une croissance du PIB de + 2% en 2018, + 1,9%
en 2019 et + 1,7% les 3 années suivantes, ainsi que l’abaissement du taux de
chômage à 7% à partir de 2022. Nous sommes loin de ces objectifs aujourd’hui.
Pour 2018, + 1,5% de croissance est annoncé, et pour 2019, les instances de
l’UE n’attendent que + 1,3%. Ces contreperformances ne sont pas sans incidences
sur l’équilibre financier de notre SR.
Les projections soulignent l’importance déterminante de la croissance pour l’équilibre du
système de retraite. Elle doit devenir la
priorité n° 1 du gouvernement… sauf à vouloir changer profondément de
modèle, comme le prônent des défenseurs de « la croissance à taux
zéro », par exemple.
. La
cause première des difficultés des systèmes de retraite est démographique :
Avec la progression de l’espérance de vie, la
population vieillit. De nombreux pays répondent à ce défi par l’allongement des
durées de cotisation permettant de bénéficier des pensions à « taux
plein » et/ou par l’augmentation de l’âge de la retraite, jusqu’à 65 ans,
voire 67 ans sans certains pays.
En
France, les projections de l’INSEE (utilisées par le COR) montrent que le
rapport nombre
de cotisants / nombre de retraités de droit direct baissera en 25
ans de 1,7 en 2017 à 1,4 en 2043, pendant que le rapport :
population des 20 à 64 ans /population de 65 ans et
plus diminuera de 2,9 à 2.
Le COR a pris 62 ans (comme prévu par la réforme
de Macron) pour l’âge légal de la retraite… mais, ses projections
indiquent que l’âge moyen de départ à la
retraite montera, en réalité, à 64
ans au début des années 2040.
. A
législation inchangée, le poids important des retraites dans le PIB baissera
très peu
Depuis 2002, les ressources
du SR ont beaucoup cru et ont atteint 315
Mds € en 2017, soit 13,8% du PIB,
« grâce » au report de 2 ans de l’âge légal de départ à la retraite, aux
hausses des taux des cotisations retraite, ainsi qu’à des apports « de
nouvelles ressources fiscales à la CNAV, au FSV [fonds de solidarité
vieillesse] et à certains régimes spéciaux ». De nouvelles hausses (AGIRC
+ ARRCO, notamment) ont eu lieu après 2017.
A
législation inchangée, les taux de cotisation seraient stables. Avec
la réduction des effectifs de la Fonction publique, le taux global de
prélèvement sur les revenus d’activités baisserait lentement, d’environ 31% en 2017 à 29% dans 50 ans. Le montant des ressources descendrait à 13,5% du PIB en 2024, puis à près de 13% en 2043.
Le COR rappelle que le taux de cotisation
total est de 31%, dont 27,5%
dans le privé (16,3% pour
l’employeur et 11,2% pour le salarié), 84,84%
dans la FPE (74,28% pour l’employeur et 10,56% pour le salarié) et 41,21% pour les fonctionnaires territoriaux
et hospitaliers affiliés à la CNRACL (30,65% pour l’employeur et 10,56%
pour le salarié).
. Un
système de retraite durablement déficitaire.
En 2017, les dépenses des
régimes de retraite ont été de 316
Mds €. Le financement a été assuré : - pour 80% (255 Mds €) par les
cotisations sociales (y c. 39 Mds de cotisations employeur de l’Etat au régime
de la FPE) ; - pour 11% (36 Mds) d’impôts et taxes affectés (ITAF) ;
- pour 2% par l’Etat, essentiellement en subventions à des régimes
spéciaux ; - pour 5% par des transferts venant de l’assurance chômage et
de la branche famille de la Sécu ; - pour 1% par des produits de
gestion ; - et pour 2% d’endettement et de recours aux réserves.
Les structures de financement diffèrent suivant
les régimes. Les projections du COR ne
portent pas sur les régimes pris individuellement… ni sur la fusion de tous
les régimes en un seul, universel, avec la
redistribution des charges qui l’accompagnera, au détriment des acteurs du
secteur privé et des fonds de réserve, très probablement.
Notre SR a été déficitaire de
0,7% du PIB en 2010 (au sommet de la crise financière). Depuis, le déficit a été réduit et ramené à 0,2% du PIB en 2017. D’après les
projections du COR, il devrait être de 0,2%
en 2022 et s’aggraver ensuite pour atteindre 0,4% du PIB en 2028 dans le scénario 1, le plus
« optimiste » (croissance du PIB de + 2% par an), et 1% du PIB dans le scénario 4, le plus
« pessimiste » (croissance du PIB de + 1,2% par an).
Le retour à l’équilibre
n’interviendrait pas avant 2036 dans
le scénario 1 (très improbable), 2043
dans le scénario 2 (croissance du PIB de + 1,7% par an), 2060 dans le scénario 3 (croissance de
+ 1,5% par an jusqu’en 2040 et de +1,4% après). Dans le scénario 4 (également très
improbable, espérons le), le SR resterait déficitaire au-delà de 50 ans… et n’y
survivrait sans doute pas.
Le coût du SR pour l’Etat a
été de l’ordre de 78 Mds € en 2017 (cotisations employeur de la FPE
+ ITAF + régimes spéciaux). Cela représente le quart des ressources du SR et
3,4% du PIB. Il est regrettable que le COR n’ait pas pu « projeter »
ce coût qui s’ajoute au déficit du SR, garanti par l’Etat.
. Une
indexation des pensions sur l’inflation défavorable aux retraités actuels et
futurs
Avec l’indexation des pensions de retraite sur
l’inflation, hypothèse (hardie ?) retenue, les retraités seraient les
grands perdants. En effet, d’ici 25 ans (en 2043), le ratio pension moyenne
de retraite / revenu moyen d’activité diminuerait de - 18% ou - 20% dans les scénarios
centraux (croissance du PIB de + 1,5% ou + 1,7%). Les retraités seraient ainsi
exclus du partage des fruits de la croissance.
Leurs pensions ne seraient pas traitées comme
des rémunérations différées de leurs contributions au développement du pays,
aux gains de productivité et autres progrès réalisés… mais traitées comme des
aides sociales. En outre, la sauvegarde de leurs pouvoirs d’achat ne serait
« garantie » que si les revalorisations étaient du niveau réel de
l’inflation. Les réserves sur le sujet sont plus abondantes que les réserves du
SR, fortement menacées, d’ailleurs, par les perspectives inquiétantes devant
nous.
Réforme de Macron : piétinement, doutes, plus de questions que de
réponses
L’exécutif a annoncé que la réforme sera votée en 2019 pour entrer en
vigueur au 1er janvier 2025. Elle ne concernera pas les personnes
alors retraitées et celles qui seront à moins de 5 ans de l’âge légal de la
retraite.
L’objectif premier de la réforme est de
regrouper, pour plus de clarté et de justice, les 42 régimes en un « système
universel ». Un système intégralement par répartition. Il est prévu
d’étendre ce régime général jusqu’à un plafond de revenus de 10 000 € par
mois. Avec un « plafonnement » des cotisations salariales et
patronales à 28% du salaire brut. Ce
sera un système à points, tel celui de l’AGIRC-ARRCO, répondant au principe
« pour chaque euro cotisé, le même
droit à pension pour tous ». Sans avoir précisé au départ qu’il
s’agissait d’un euro cotisé par le salarié et son employeur, et non par le seul
salarié. Sans remettre en question des « spécificités » des régimes
spéciaux et de la Fonction publique d’Etat.
En promettant « Nous ne toucherons pas à l’âge de la retraite », qui restera
de 62 ans, mais en parlant d’âge pivot de 63 ans et de décotes, ainsi que
« ni au niveau des pensions ».
En restant mystérieux sur le sort qui sera réservé à l’évolution des pensions.
Mais, en commençant par relever la CSG des retraités et en cessant de revaloriser
les pensions. Car, pour Macron, la résolution du problème des retraites passe d’abord par la réduction du niveau des
pensions par rapport à celui des revenus d’activité.
Le système sera « universel » et pas « unique » a jugé bon de « préciser » l’exécutif.
Depuis la communication officielle de JPD le 10 octobre 2018, il apparait, en
effet, que : - les indépendants (à la fois patrons et salariés)
conserveront un régime autonome ; - les régimes spéciaux seront regroupés
dans un régime particulier (pour ne pas dire spécial). Le système universel
comprendra alors au moins 3 régimes, dont les règles seront différentes.
En outre, des « dérogations » au
principe « pour chaque euro cotisé,
le même droit à pension pour tous » sont en cours d’examen pour :
- les bas salaires et les emplois à temps partiel, qui pourraient bénéficier
d’une pension minimale ; - le maintien des réversions, revisitées ; -
la prise en compte de « droits non contributifs » (chômage, maladie,
invalidité, bonification pour enfants…) pour l’attribution de points, et le
droit au minimum vieillesse. En tout état de cause, le système comportera donc
au moins deux étages, dont un « social ». Pour la pénibilité ?
L’extension du régime général jusqu’à un plafond
de rémunération de 10 000 € par mois (trois fois le plafond actuel de la
Sécu) aura plusieurs conséquences gênantes : - elle dépossèdera de la
majorité de leurs cotisants les actuels régimes complémentaires, AGIRC-ARRCO,
en tête ; - plus de 300 000 actifs (cadres supérieurs…) cotisent à
des complémentaires au-delà des 10 000 € mensuels (le plafond de
cotisation AGIRC et ARRCO est de 27 016 €). Ils verront le montant de leur
cotisation diminuer et leur revenu net augmenter. En contrepartie, leur
retraite future baissera, de façon importante pour les plus
« riches ».
Pour compenser cette baisse, ils devront se
tourner vers l’épargne retraite individuelle ; - un problème de taille
vient de ce que les personnes auxquelles ce changement de situation sera imposé
auront accumulé d’ici 2025 pour près de 80 Mds € de droits acquis, selon Serge
Lavagna, secrétaire national de la CFE-CGC (1). « Il faudra prendre
ces sommes sur les futures cotisations car il n’est pas possible que ces droits
ne soient pas versés » a-t-il prévenu. Ce sera des recettes de moins pour
le nouveau système.
Avec le taux élevé de cotisation retenu : -
la ponction des cotisations jusqu’au plafond de 10 000/mois privera la
grande majorité des assujettis des moyens financiers leur permettant de
recourir à toute forme d’épargne retraite complémentaire, par capitalisation,
notamment ; - les affiliés à certains régimes risquent de voir leurs
cotisations augmenter dans des proportions intolérables pour eux.
Les salariés agricoles, les exploitants non-salariés
et leurs assistants familiaux font partie de ces travailleurs en péril. Ne
méritent-ils pas de bénéficier d’un régime taillé sur mesure, généreux, adapté
aux spécificités de leurs activités et à la faiblesse de leurs revenus
d’activités ?
Nous ne disposons pas d’informations sur les
taux envisagés pour les cotisations salariales et les cotisations patronales.
Des écarts considérables existent entre les régimes actuels, et trouver une
« clé universelle » de répartition entre les employeurs et les
salariés est une autre gageure.
La préparation de la réforme
est embourbée dans nombre des régimes qui sont très différents entre eux, non
sans justifications, et éloignés du régime général universel auquel ils devront
s’intégrer.
Une question délicate à
traiter, et « techniquement » complexe pour les régimes à prestations
définies, est commune à la plupart d’entre eux : l’évaluation des droits acquis par les cotisants, afin de transformer
ces droits en points du nouveau système. Ce travail doit être fait régime
par régime… et sans doute avec l’examen d’innombrables cas personnels et
familiaux…
Tant que cette évaluation n’aura pas été faite,
il ne sera possible de savoir de quel passif, de quelle dette envers les futurs retraités, héritera le système
« universel ».
Et cet exercice encourage à regarder sans
détourner les yeux la vraie nature des pensions de retraite. Pour près de 90%,
ce ne sont pas des « prestations sociales » assimilables aux aides
sociales, aux prestations maladie, maternité, logement… auxquelles les comptes
nationaux les ont mélangées, avec pour dégâts collatéraux de dévoyer les jugements
d’analystes qui attribuent l’excès des dépenses de protection sociales aux
retraités en premier lieu.
Les cotisations versées, qui
ponctionnent ces revenus, constituent des créances croissant chaque mois de
futurs retraités sur le SR public qui rend obligatoires ces cotisations… et
s’endette envers ces travailleurs. Dans un système par répartition, leur apport
aux finances publiques est immédiatement utilisé pour payer les pensions de
retraités… pour rembourser les dettes contractées à leur égard.
La « solidarité
intergénérationnelle » qu’on nous vante et dont on nous rebat les oreilles,
c’est aussi cela. Elle est bien utile pour justifier et perpétuer un système de
plus en plus dévorant. Car, depuis les années 1950, c’est la course à l’échalote
des assiettes et des taux des cotisations devant des pensions à de plus en plus
nombreux retraités aux carrières de plus en plus longues.
La réforme annoncée s’inscrit dans cette
« logique » de fuite en avant, alors que l’endettement
« officiel » de la France est en train de dépasser les 100% du PIB et
n’est pas contenu. Evidemment, le destin catastrophique des assurances par
capitalisation dans l’après-guerre, qui a vu le capital des assurés réduit à
zéro par une hyperinflation géante pendant plusieurs années, a marqué profondément les
esprits… et a expliqué la nette préférence longtemps accordée à la répartition.
Mais, presque 70 ans après, la problématique a changé. Pas mal de pays n’ont
plus la même méfiance à l’encontre de la capitalisation et usent de la
répartition avec plus de modération.
Nous avons aussi vu qu’en 2017 l’Etat avait
apporté le quart des 315 Mds € de ressources ayant servi à financer le système
de retraites. Aucune information n’a filtré quant aux intentions du président à
ce sujet déterminant pour l’avenir du nouveau système. Et des craintes
légitimes s’expriment de voir l’exécutif profiter de la réforme pour transférer
une partie de ces charges sur le secteur privé.
Depuis presque un an des doutes percent, des
regards se tournent vers les systèmes d’autres pays, nordiques, en particulier.
Pour y trouver de nouvelles sources d’inspiration ou, peut-être, dans l’espoir
de valider la justesse des choix français. Une telle démarche est positive. Il
est dommage qu’elle soit si discrète… comme la préparation de la réforme,
d’ailleurs.
Le 4 juillet 2018, les rapporteurs de la
commission des affaires sociales du Sénat ont fait le point des « travaux de la MECSS sur les conditions de
réussite d’une réforme systémique des retraites » (2). Commencés en
décembre 2017, ces travaux se sont accompagnés de déplacements, en compagnie du
Haut-Commissaire Delevoye, en Allemagne, en Suède et au Danemark, qui ont
permis d’intéressantes observations, sources de recommandations présentées au
gouvernement depuis l’été 2018. La conclusion du compte-rendu du 4 juillet
était formulée avec la diplomatie coutumière du Sénat : « Nous considérons à ce stade que la méthode
adoptée par le Haut-Commissaire et son équipe est pertinente et qu’elle n’élude
aucune question essentielle. Plusieurs
points nous paraissent devoir être approfondis : l’équilibre financier, la
place des complémentaires et d’une éventuelle capitalisation mais aussi la
gouvernance et le devenir des fonds de réserve des régimes ».
Pourquoi le SR français est 17ème
sur 34 au classement mondial
Un classement des systèmes de retraite nationaux
est établi depuis plusieurs années par Mercer, leader mondial du conseil en
ressources humaines, le « Melbourne
Mercer Global Index » (MMGPI). Mercer évalue les SR de nombreux pays
(34 en 2018) à l’aide d’une analyse approfondie prenant en compte 40
indicateurs économiques, financiers et sociaux qui visent à apprécier la
performance, la viabilité et l’intégrité des SR. La performance
est essentiellement un niveau de vie suffisant. La viabilité est la garantie de
la pérennité du système à long terme, son équilibre financier.
L’intégrité est la clarté, la lisibilité et la
transparence du système. Les indicateurs comprennent, notamment, la couverture,
les contributions, l’âge de départ à la retraite, les régimes de base, les
retraites complémentaires, l’épargne retraite, la pension minimum, mais aussi l’emploi,
la fiscalité, la croissance économique et l’endettement des pays. Un des soucis
majeurs est « Un nécessaire équilibre à trouver entre les montants des pensions
versées et une économie durable » (3).
Loin devant les autres, les Pays-Bas et le
Danemark se disputent la 1ère place du dernier classement, avec des
notes de 80,3 et 80,2 sur 100. Les suivants sont la Finlande, avec 74,5 point,
l’Australie, avec 72,6 points, la Suède, avec 72,5 points, la Norvège, avec
71,5 points, Singapour, avec 70,4 points. Dans les 12 premiers, notés entre 70
et 66 points, se trouvent aussi le Chili, la Nouvelle-Zélande, le Canada,
l’Allemagne et l’Irlande.
Juste devant les Etats-Unis, la
France est 17ème, avec une note globale de 60,7 points. Elle obtient sa
meilleure note, 79,5 points pour la performance. Selon ce critère, elle est seconde,
à deux doigts de l’Allemagne. Cela nous coûte le taux de cotisation moyen le
plus élevé (cf. ci-dessus), ainsi que le pourcentage du PIB consacré aux pensions de
retraite le plus fort. La contrepartie en est la particulièrement mauvaise note
attribuée pour la viabilité du système. Les médiocres performances économiques
et l’endettement public ne sont pas étrangers à cette notation. Notre SR est
complexe et difficile à comprendre (pour le moins). C’est pourquoi il a l’une
des plus mauvaises notes pour l’intégrité. Le système « universel » à
points sera-t-il nettement plus clair ? Rien n’est moins sûr.
Reculer
l’âge de la retraite est chaudement recommandé
Le classement Mercer se trouve fortement corrélé avec l’âge de départ à
la retraite. Dans nombre de pays de l’OCDE, celui-ci a été porté à 65 ans et
continue de reculer.
Au
Danemark, l’âge légal est de 65 ans pour les personnes nées avant 1954. Il
augmente ensuite et est de 67 ans pour les personnes nées à partir de juillet
1955. En moyenne, les Danois prennent leur retraite 3,7 ans plus tard que les
Français. Le taux de chômage est de 4% (et non de 9%). Il est possible de
prendre une retraite anticipée dès 60 ans, à condition d’avoir résidé au
Danemark au moins 25 ans (4).
Aux
Pays-Bas, l’âge légal est de 65 ans et pourrait être porté à 67 ans en 2025.
Pour bénéficier du taux plein du système de base, il faut avoir résidé aux
Pays-Bas à partir de ses 15 ans (5).
En
Finlande, l’assurance retraite repose sur un système de pensions
professionnelles obligatoires pour les salariés et un système de pensions
universelles. Dans le premier, la réforme de 2017 a introduit un recul
progressif de l’âge légal (à raison de 1 trimestre par an) qui portera celui-ci
de 63 ans à 65 ans pour les personnes nées à partir de 1955. Pour celles des
générations suivantes, l’âge de la liquidation de la retraite tiendra compte de
l’espérance de vie. Dans le deuxième système, la pension nationale est versée à
partir de 65 ans (6).
En
Suède, l’âge minimum de perception de la retraite obligatoire est de 61 ans. Une
des conséquences, décevante pour les concepteurs du nouveau système, est que
celui-ci n’encourage pas à retarder l’âge de départ à la retraite. D’après le
Sénat, des réflexions seraient en cours en vue de porter cet âge à 64 ans.
L’âge requis pour toucher la pension garantie aux plus faibles retraites est
déjà de 65 ans.
En Allemagne, l’âge légal qui permet de toucher
une pension à taux plein est de 65 ans, à condition d’avoir cotisé 45 ans. Il
devrait être porté à 67 ans en 2030. Un départ à la retraite peut être anticipé
à partir de 63 ans, à condition de compter 35 ans d’assurance. Une décote assez
forte est alors applicable (7).
Selon le MMGPI, la France doit reculer l’âge de la retraite
pour pouvoir avoir une plus grande viabilité
Regards sur plusieurs des meilleurs systèmes de retraite
Les meilleurs SR accordent la priorité à la protection des personnes aux
faibles revenus avec des pensions de base minima, conjuguent la répartition
avec la capitalisation et laissent davantage de liberté de choix aux futurs
retraités avec des cotisations obligatoires plus faibles.
Le
Danemark a adopté un système de retraite mixte. Au 1er
étage, un régime universel par
répartition, financé par l’impôt, verse une pension de base (d’un montant
d’environ 900 € à taux plein) à toutes les personnes (ayant travaillé ou non)
qui ont vécu au Danemark au moins 40 ans entre les âges de 15 ans et 65 ans. Un
supplément est alloué sous conditions de
ressources. Au 2ème étage, des retraites
professionnelles obligatoires par capitalisation sont gérées par des
caisses de retraite professionnelles.
Elles couvrent environ 80% des salariés. Les
cotisations, aux taux de 15% à 18% du salaire, sont partagées à raison de 2/3
pour les employeurs et 1/3 pour les salariés. Au 3ème étage, des assurances privées volontaires
auprès d’organismes financiers, souvent souscrites par des non-salariés, petits
entrepreneurs et commerçants (4).
Aux
Pays-Bas, au 1er étage, un minimum vieillesse universel (de
l’ordre de 900 € brut par mois) est versé par l’Etat. Au 2ème
étage, pour la retraite
complémentaire, la capitalisation collective
est de rigueur. Les employeurs peuvent
proposer à leurs salariés l’affiliation à un fonds de pension. 90% des salariés
sont affiliés. Leurs cotisations ne sont pas imposables. Au 3ème
étage, les assurances retraites
sont individuelles et la plupart des
assurances-vie sont défiscalisées. Le système par capitalisation compte de
nombreux organismes spécialisés. Il est très développé et réputé pour ses
performances (5).
En
Finlande, le système est mixte. Au 1er
étage, celui des pensions universelles : une pension garantie
fournit un revenu minimum à toutes les personnes de 65 ans et plus qui résident
en Finlande depuis au moins 3 ans depuis l’âge de 16 ans. Son plafond est de
775 € en 2018 lorsque le titulaire ne perçoit pas d’autres pensions. Le montant
de cette pension ne dépend pas des autres revenus que peuvent avoir le
titulaire et son conjoint ; - une pension nationale peut être
versée au titulaire d’une pension professionnelle lorsque le montant de
celle-ci et de ses autres prestations est inférieur à 1 300 € pour une
personne vivant seule et 1 158 € si elle vit en couple. Les plafonds
correspondants sont de 629 € et de 558 €. Pour en bénéficier, il faut avoir
résidé en Finlande au moins 80% du temps entre 16 et 85 ans. Le 2ème
étage est celui des pensions professionnelles obligatoires pour les salariés.
Leurs montants dépendent des cotisations versées, elles-mêmes fonctions des
revenus et des durées d’affiliation. Les employeurs doivent souscrire une
assurance auprès d’une caisse, une compagnie d’assurance, une fondation ou une
institution de pension lorsqu’il s’agit du secteur public (6).
En
Allemagne, le SR est mixte. Au 1er étage,
le système obligatoire de base, à points
et par répartition, s’applique aux salariés du privé, aux fonctionnaires et
à une partie des non-salariés. Le régime des fonctionnaires est financé
directement sur fonds publics. Dans le secteur privé, le taux de cotisation est
de 18,6% et est également partagé entre l’employeur et le salarié. Il sera
monté à 20% en 2025. Il porte sur une assiette plafonnée à 6 350 € par
mois dans les Länder de l’Ouest et 5 700 € dans ceux de l’Est. Le nombre
annuel de points acquis est égal au salaire rapporté au salaire moyen de
l’économie. Le montant de la pension dépend : - d’un facteur de pension
(normal, d’invalidité, de réversion) ; - d’un facteur fonction de l’âge à
la liquidation des droits prévoyant une décote de 3,6% par année manquante et
une surcote de 6% par an excédentaire : - de la valeur de la pension à la
liquidation, égale au nombre total de points acquis multipliée par la valeur du
point. En 2017, le point valait 30,45 € par mois dans les Länder de l’Ouest et
28,66 € dans ceux de l’Est.
Le
point est revalorisé chaque année en fonction de l’évolution du salaire moyen. Les pensions en cours
le sont aussi. Le cumul emploi-retraite est autorisé, avec un plafond pour le
revenu d’activité. Le conjoint survivant a droit à une pension de réversion de
60%, 55% ou 25% suivant les cas. Au 2ème étage, les retraites professionnelles, par
capitalisation, qui étaient facultatives et accordées de façon unilatérale
par les employeurs, sont devenues un droit, mais ne concerneraient qu’une
minorité des salariés. Au 3ème étage, l’épargne retraite a été encouragée, en raison de la faiblesse des
retraites de base des cotisants à bas revenus ainsi que des difficultés à
atteindre le taux plein.
Des contrats individuels de prévoyance, les « Plans Riester » leur donnent droit
à des avantages fiscaux et à une subvention. De plus, des aides à l’emploi des seniors leur font bénéficier d’allègements de
cotisations et de formations (7).
Quelques précisions sur les « dérogations » au régime de base (ou général) allemand, éclairantes sur ses
limites, sont apportées par le Sénat (2) : - le régime spécial des
fonctionnaires continue à être géré par annuités ; - il existe encore des
régimes spécifiques pour les cheminots et les marins, les travailleurs
indépendants et les exploitants agricoles ; - 80 caisses professionnelles
et régionales gèrent les retraites des professions libérales.
Le Sénat a trouvé positif qu’un système d’alerte ait été mis en place.
Le gouvernement est tenu de prendre des mesures correctrices si l’une des trois
exigences suivantes n’est pas respectée : - les réserves financières du
système deviennent inférieures à 1 mois de dépenses : - le taux de cotisation
dépasse le seuil de 20% d’ici 2020 et 22% d’ci 2030 : - le taux de
remplacement devient inférieur à 46% d’ici 2020, et à 43% de 2020 d’ici 2030.
La
Suède a décidé de passer d’un système en répartition à un système mixte en répartition et en
capitalisation lors de la réforme de 1998.
Elle s’est donnée 20 ans pour effectuer la transition. La disposition de réserves
financières en aurait été une clé de la réussite. Maintenant, au 1er
étage, le régime obligatoire, géré par l’Etat, comprend une retraite de
base par répartition tenant compte de la
progression de l’espérance de vie (comptes notionnels) et une
complémentaire gérée par capitalisation. Universel,
il s’applique aux salariés du secteur privé et du secteur public. La cotisation
à la retraite de base est de 16,1% du salaire net (7% pour le salarié et
9,1% pour l’employeur).
Son assiette va du revenu imposable minimum à un
plafond de 7,5 fois le plafond de la Sécu, soit 4 200 €. La liquidation
est possible à partir de 61 ans. La mise à la retraite d’office intervient à 67
ans. Le régime est alimenté par les cotisations et les « gains
hérités » (redistribution des sommes accumulées par les affiliés qui
décèdent avant la liquidation).
Les pensions
sont revalorisées annuellement en référence à l’évolution des salaires
(moyenne lissée sur 3 ans). Le taux de cotisation de la complémentaire obligatoire
à un fonds de pension choisi par le cotisant est de 2,5% du salaire net.
Ensemble les régimes obligatoires assurent, en moyenne, 2/3 de la pension des
retraités. Au 2ème étage, les retraites professionnelles,
par capitalisation, en assurent 1/3 et couvrent 90% des salariés. Elles sont
gérées par les partenaires sociaux. Les règles peuvent varier suivant les
accords de branche, ce qui est source d’inégalités.
En moyenne, la cotisation est de 4,5% du
salaire, jusqu’à un plafond précédent de 4 200 €/ Elle est plus forte au-dessus
de ce plafond. Au 3ème étage, l’épargne retraite individuelle
ne bénéficiant plus d’avantages fiscaux est peu attractive. Dans son ensemble,
le système est très « contributif »
et reproduit les écarts de revenus du travail au niveau des retraites, « pénalisant » ainsi les retraités aux faibles revenus. Aussi, l’Etat, protecteur, complète celles-ci à concurrence du niveau d’une pension garantie. Il cotise aussi
pour les salariés au chômage ou en congés maternité et maladie. Il accorde des
aides au logement. Ces aides sont comptabilisées de façon à faire apparaître
leur coût pour l’Etat, pour plus de clarté et de transparence du système (8).
Dès l’été 2017, le COR avait fait part de son
intérêt pour la comparaison effectuée chaque année par la Suède entre ses
ressources et ses engagements futurs et le mécanisme adopté pour
garantir l’équilibre du système de base. Lorsque le ratio de solvabilité Réserves + cotisations
à venir / engagement de pensions devient inférieur à 1, les
indexations de revalorisations des droits en cours de carrière et des pensions sont
multipliées par ce ratio. Son usage « automatique » peut engendrer la
volatilité des pensions. Cela a été le cas en 2010, 2011 et 2014. Des mesures ont été appliquées pour en limiter les effets. Aussi, une telle automaticité ne paraît pas recommandée.
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La connaissance de ces dispositifs par les équipes
qui œuvrent à la préparation de la réforme a exercé depuis la mi-2018 une
influence positive. Elle semble avoir insufflé un nouveau souffle en incitant à
prendre du recul, à regarder différemment la consistance du
« projet » de réforme, à en reconsidérer certains points importants,
avec des arguments supplémentaires, et à explorer d’autres voies pour redresser
le tir et aboutir à un dessin plus approprié aux besoins du pays. Beaucoup
reste à faire et ce dessin reste soumis à des inconnues et à des aléas. Le
travail préparatoire va encore durer des mois. Il ne faudrait pas qu’il tarde à
sortir de l’ombre et donne lieu aux débats publics qui permettront de valider les
priorités et les orientations indispensables pour mener à bonne fin le projet.
Sources et références
(1) Réforme des retraites : les hauts revenus devront trouver
d’autres solutions pour financer leurs pensions
(2) Travaux de la MECSS sur les conditions de réussite s’une réforme
systémique des retraites Intervention
en commission au Sénat… Mercredi 4
juillet 2018
(3) Melbourne Mercer Global Index 2018
mercer.fr/newsroom/2018-mercer…
(4) Le système des retraites au Danemark adfe.dk/le-système… le 11/06/2018
+ Les 10 meilleurs systèmes de retraite dans le monde retraite.com/dossier-retraite/
retraite-a-l-etranger/les-10… 2017
+ La retraite en clair I La retraite au Danemark la-retraite-en-clair.fr/
cid3198669/la-retraite-au… le
07/03/2018
(5) Retraite aux Pays-Bas
retraite.com/dossier-retraite/retraite-a-l-etranger/retraite-aux- pays…
+ Comment fonctionne le système de retraite aux Pays-Bas expatpaysbas.com/
le-système-de retraite… le 26/01/2019
(6) La sécurité sociale des salariés en Finlande E. Vieillesse cleiss.fr/regimes/regime_finlande 2018
(7) Le pilotage des systèmes de retraite en Suède et en Allemagne Séance
plénière du COR 18 octobre 2018 cor-retraites.fr/MG/pdf/doc-4342.pdf
(8) RETRAITES – Le modèle suédois – CFDT UFETAM
cfdt-ufetam.org/le-système-de-retraite-suedois… 07/2018
+ Les systèmes de retraite suédois et italien Séance plénière du COR-
05-07-2017
cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-4023.pdf
© 15.02.2019