Par Jacques
MYARD,
Après chaque attentat commis en France, les coups de menton
du gouvernement se répètent, sempiternels et quasi à l’identique : « Les
auteurs de ces attentats seront châtiés, la justice passera ».
On se souvient des déclarations de Charles Pasqua, ministre
de l’intérieur, à la suite des attentats de 1986 : « Nous allons terroriser les
terroristes. » ...Il me précisa, lors d’un entretien, que ce n'était qu'une
formule de communication afin de rassurer l’opinion, le Gouvernement n’ayant
aucun indice pour frapper les terroristes.
Par la suite, les mesures effectives de répression se sont
souvent perdues dans les méandres des procédures, judiciaires ou autres.
Après l’odieux assassinat de Samuel Paty, Gérald Darmanin
annonce l’expulsion de 231 islamistes radicalisés : belle décision, mais
sera-t-elle suivie d’effet ?
Jean-Eric Schoettl,
ancien secrétaire général du Conseil constitutionnel, analyse avec une grande
lucidité, dans un article publié par le Figaro du 22 Octobre dernier, les
raisons de l’incapacité d’agir des gouvernements.
Les autorités françaises se sont laissées enfermer dans les
carcans juridiques des multiples textes de défense des droits de l’Homme,
interprétés strictement par le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation, le Conseil
Constitutionnel, la Cour européenne de Justice et la Cour européenne des droits
de l’Homme (CEDH).
Jean-Eric Schoettl
appelle à modifier la Constitution et à renégocier les traités européens pour
restaurer notre souveraineté et la primauté des lois françaises sur la
jurisprudence des cours qui n’ont de cesse d’encadrer et de limiter l’action
régalienne de l’Etat dont la mission essentielle, ne l’oublions pas, est
d’assurer la sécurité des Français.
Dans l’actuel état de droit, tous les domaines d’action
régaliens sont strictement encadrés par la jurisprudence des cours
susmentionnées : le regroupement familial, la liberté d’association,
l’expulsion des étrangers, le droit d’asile.
Dans ces conditions, la loi nationale est suspendue aux
décisions des juges et souvent invalidée. Le vrai législateur n’est plus le
Parlement mais les juges.
Le gouvernement est sous contrôle permanent, les ministres
sont devenus du gibier de mise en examen devant la Cour de justice de la
République !
La judiciarisation de notre société est une dérive
inacceptable qui paralyse l’action gouvernementale de l’État.
Chaque action des pouvoirs publics doit être au préalable analysée au regard des risques juridiques,
voire pénaux encourus.
Cette situation n’est pas sans rappeler la scène de Louis
Jouvet jouant le rôle d’un chef de bande qui préparait ses actions en étudiant
scrupuleusement... le code pénal !
La paralysie de l’action régalienne du Gouvernement est
incompréhensible pour nos concitoyens qui accueillent au premier degré les
déclarations martiales... sans suite. !
Cela ne peut perdurer au risque de ruiner, à jamais, toute
confiance dans l’autorité.
Il est urgent de restaurer l’autorité de l’État, en
rétablissant l’ordonnancement juridique naturel fondé sur le suffrage universel
national, seul juge dans une démocratie souveraine.
Cela passe par une révision constitutionnelle qui rétablisse
la supériorité des lois sur les traités et accords internationaux antérieurs
(article 55) et précise que l’expulsion des étrangers relève uniquement de
l’autorité administrative, en écartant le juge judiciaire (article 66).
Ces propositions vont faire pousser des cris d’orfraies à
tous les tenants du « politiquement correct » et à tous les défenseurs qui ont
investi en masse ces domaines, que ce soit à titre professionnel ou pis encore
au nom de leur idéologie.
Mais il y a urgence à agir pour restaurer l’autorité de
l’Etat, car la situation présente nourrit l’extrémisme et les solutions
radicales.
Il faut, dans le monde inextricable des procédures, trancher
le nœud gordien, sans attendre.