Par Henri Fouquereau,
Notre Société traverse,
dans ses profondeurs, et sans trop en avoir pris conscience jusqu’à ces
derniers temps, une crise profonde, grave.
Après l'horreur des guerres,
l'horreur économique, l’horreur financière qui dévale en notre direction, allons nous laisser s'installer et dominer l'horreur sociale ?
Réveillons-nous avant qu'il ne
soit trop tard, la protection sociale, dans sa globalité et les retraites dans
leur spécificité, sont menacées. Or cette formidable avancée, installée par nos
Pères, nous protège des aléas de la vie. Elle a fait reculer les angoisses
ancestrales, celle de la faim, de la soif, de la maladie et de la vieillesse
non assurées. Elle a soudé la nation en liant les hommes entre eux et les
générations entre elles.
En laissant disparaître le
système de protection sociale à la française, c'est la France que nous risquons
de voir disparaître dans une purée de marrons nauséabonde et inhumaine. C'est
une page de notre Histoire que nous abandonnerions.
La France possède, une vraie
culture de la protection, charité et solidarité au départ, défense de la veuve
et de l'orphelin, du faible ensuite, ce besoin de s'aider mutuellement est
inscrit dans les gènes des Français, et forme le socle de la Nation France.
Une longue et vieille histoire
bien de chez nous :
- Elle est au départ basée sur la générosité
- Elle devient grâce à
Saint-Louis un acte de reconnaissance
- Un acte d'assistance sous
François Ier
- Une protection sociale sous
Louis XIV (Colbert inventa un système de retraite pour les Officiers de la
(Royale) marine de guerre.
- Elle devient Mutualiste sous
Napoléon III- Puis solidarité Nationale
- En 1930 sont instaurées les
1ères véritables assurances sociales obligatoires
- En Octobre 1945 : (4 et 19) le
Général de Gaulle, créé la sécurité sociale. Les Français bénéficient alors de
la convention sociale
- 1946 pour les Accidents
du Travail
- 1952 pour la vieillesse
- 1969 pour la maladie
Notre système de protection
sociale est fondé sur la notion de solidarité Nationale (Art L 111-1 et L 111-2
du code de la sécurité sociale) et basé sur la solidarité entre les Hommes et
entre les Générations.
Chacun peut ainsi constater que cette solidarité entre tous, soude la
NATION FRANÇAISE il n'est donc pas question pour des gaullistes de
l'abandonner.
Des Français ayant écrit, avec leur sang, leur sueur et leur volonté de
vivre ensemble, une des plus belles pages de notre Histoire de France, il nous
appartient de la préserver et de la partager avec tous les peuples.
Rappelons quelques principes de notre «
Sécurité Sociale »
Pour répondre aux aléas dont chacun
risque d'être menacé tout au long de son existence : mise en péril de sa vie, de sa santé, de sa
famille, de ses revenus et comme aucun ne peut seul garantir sa propre
sécurité, nos Pères ont décidé qu'une intervention de l'ensemble de la
communauté était indispensable et qu'il fallait que les hommes en acquièrent la
volonté et les moyens.
Le principe est donc tout à fait
clair : tous les membres d'un groupe assurent la charge du préjudice frappant
l'un d'entre eux.
Nos Pères ont installé, dans les
faits et dans les esprits jusqu'à en faire une certitude, la « SOLIDARITÉ », grâce à laquelle,
notre monde, devait devenir plus
CIVILISE où « moins barbare » et il l'est devenu.
Malheureusement leurs successeurs
ont commis deux erreurs criantes :
- Avoir laissé les marchés
financiers prendre le pouvoir (traités de 1973-1976, avec la libéralisation des
capitaux installant ainsi, la dictature des marchés.
- Avoir mondialisé le principe
d'une concurrence libre et non faussée, en oubliant d'obliger TOUS les Etats à
offrir une protection sociale à leur peuple rendant ainsi cette concurrence
déloyale entre les Etats et inhumaine pour certains peuples.
LA RETRAITE
-Le système des retraites a été
mis en place en 1945. A ce moment-là, un salarié partait en retraite en moyenne
à l'âge de 65 ans (rente = 40% du salaire des 10 dernières années, après 30 ans
de cotisations)
Autre possibilité à cette
date : partir à 60 ans, avec une rente égale à seulement 20% de la moyenne des
salaires des dix dernières années de
travail
Rappelons que l'espérance de vie
n'était alors que de 64 ans. (83 en 2019)
(la loi
du 31.12.1972 porta les taux des
pensions de 20 à 25% pour les départs à 60 ans et de 40 à 50% pour les départs a 65 ans.)
Le droit à a retraite a
ensuite été étendu à toute la population française
Quelques données :
France = 16,1 millions
de retraités + 1,1 million de retraités à l'étranger
Reversion, 1,6 million de personnes, dont 500
000 vivent à l'étranger. (quelque chose est à vérifier 10% en France prés de
50% ailleurs)
Moyenne d'âge de départ à la retraite = 61 ans
et 8 mois
Somme versée = 308 milliards (13,8% du PIB)
dont 118 par régime général
Le minimum vieillesse est touché par 553 000 personnes.
Il y a en France : 26,9 millions d'actifs et 2,8 millions de
chômeurs – donc plus d'un pensionné (17,2 millions) pour deux cotisants -
L'équilibre, dans sa globalité, est
devenu impossible, n'en déplaise à certains. Avec un financement basé sur le
monde du travail, nos caisses sont obligatoirement déficitaires, et l'avenir de
plus en plus préoccupant
Les cagnottes : plus de 100
milliards seraient cachés, Or la CADES, créée par ordonnance du 24 01 1996 pour
recevoir la dette de la protection sociale qui s'élevait à : 260,5 milliards
gère encore plus de 100 milliards de dettes
Chacun est imposé et paie CSG et
autres, alors évoquer des « cagnottes cachées ou non », est un mépris
total de la vérité.
NOTRE SYSTEME PAR REPARTITION,
basé sur la solidarité, impose que ce soit le système, dans son entier, qui
soit équilibré, et non pas telle ou telle caisse favorisée pour un instant
grâce à une période favorable. (Caisses de ceux qui travaillaient dans les
mines : on a fermé les mines, que seraient devenus les retraités sans les autres caisses ?
Restons sérieux et regardons la réalité en face:
Ier problème : la
démographie : le nombre de retraités explose
2ème problème : l’espérance
de vie qui augmente (64ans en 45-83ans en19)
3ème problème ; 40 ans de
cotisations pour plus de 20 ans de retraite Or l'ensemble des cotisations versées :
employés employeurs = 7,87% du salaire pour tranche T1 – 21,6 Tranche T 2- Il
suffit d'aligner les chiffres pour comprendre que le financement des retraites
et donc celui de la protection sociale par le seul monde du travail n'est plus
possible–
Démographie en France métropolitaine.
Une progression sans trop de
problèmes jusqu'aux années 80, puis la population se met à vieillir assez vite.
Depuis, la France a perdu plus de
7 points pour ce qui concerne ses jeunes. Dans le même temps la population des
plus de 65 ans a augmenté inexorablement. France :1945, 4 cotisants pour 1
retraité -2018 1,8 cotisants pour un retraité, 2040 il y aura plus de retraités
que de cotisants.
Naissances : 30 000 naissances de moins par an, depuis 50
ans.
Décès : le nombre a diminué
(mortalité infantile en repli et espérance de vie qui augmente). Mais les
courbes vont se croiser
C'est l'explication de la
stabilité des chiffres en ce qui concerne le nombre d'habitants. Mais c'est le
signe irréfutable, d'une population qui vieillie.
Le rapport : moins de 20 ans
et des plus de 65 ans, accentue le phénomène. En 2 siècles, la population jeune
va diminuer de 50% alors que le pourcentage de la population de plus de 60 ans
va se multiplier quatre.
D'OU LA NECESSITE D'UNE POLITIQUE FAMILIALE RENFORCEE.
Le coût : Toute protection, sociale où
autre, possède un coût que les Français ont
décidé d'assumer ensemble afin de se protéger et de protéger l'autre.
Cette protection sociale, basée
sur la solidarité nationale, est devenue, grâce au Général de Gaulle, une
valeur fondamentale de notre République française.
Alors nous en supporterons le
coût, VOLONTAIREMENT ? Rappelons le message de nos anciens : « Les générations
précédentes ont TOUTES connu la misère lors de leur vieillesse, nous avons fait
en sorte que cette plaie soit soignée, nous vous transmettons le flambeau, à
vous de continuer.
Quels sont les problèmes ?
Pour la protection sociale en
général : son budget :
Dépenses= 746,6 milliards,
recettes = 741,5 milliards, déficit inscrit pour 4,1 milliards, sauf que :
la dette sociale s'élève encore à : 162,4 milliards (2015) (260,5 milliards
lors de la formation de la CADES) et qu'elle est détenue pour 94% par des
étrangers. (danger, ces étrangers étant souvent des
fonds de pension) et le danger se multiplie : budget de la protection sociale =741,5 milliards en déficit et le budget
de l'Etat = 410 milliards (avec un
déficit de 107 milliards).
1er constat : le
budget de l'Etat ne peut plus venir au secours de la protection sociale Pas
la peine de laisser croire que........ l'Etat ne peut
plus assurer le financement de la protection sociale, alors ne comptons que sur
nous.
Où réside le danger ? Voir
passer une partie de la protection sociale et surtout les retraites dans le
giron de cercles privés – Beaucoup évoquent une retraite par capitalisation, ce
qu’avait radicalement écarté le Général de Gaulle en proposant un régime dont
la gestion était uniquement réservée aux partenaires sociaux (ordonnances des 4
et 19-10-1945). Le droit d'être protégé a ensuite été inscrit dans le préambule
de la constitution de 1946 (préambule de la constitution de 58)
Nous restons les partisans inconditionnels de ce système par
répartition basé sur la solidarité. Pour le reste, systèmes spéciaux à
réguler (France une et indivisible) et pour qui le veut, une assurance retraite
par capitalisation en plus.
Pourquoi position qui pourrait
passer pour intransigeante :
-La protection sociale a fait
reculer les angoisses ancestrales : la peur du lendemain, la maladie et la
vieillesse non assurées, si cette protection disparaissait ce serait le retour
du chacun de l'égoïsme et du chacun pour soi.
-Pour nous Gaullistes et donc
défenseurs de la nation et de la Patrie, la Protection sociale liant les hommes
ensemble et les générations entre elles, soude la nation et donc la préserve
des appétits des autres.
Position intransigeante
mais : Pas question de nous opposer à tel où tel
système sans en avoir examiné les contenus !
Système par capitalisation : surtout installé aux Etats-Unis, la nation la
plus riche au monde (chiffres de l'OCDE) Alors que les retraités pauvres
représentent en France 3,4% des plus de 66 ans, ils sont 23,1% aux
USA
Notre système à la française,
même s'il n'est pas parfait, est donc nettement supérieur pour les résultats
qu'il apporte.
Plus grave – départ à la retraite
aux USA= 67 ans, France= 61 ans. On vit sa retraite pendant 16,4 ans aux USA
pour 22,7 ans en France
Bien sûr les dépenses pour la
retraite ne représentent que 7,1% du PIB aux USA, contre 13,8% en France, mais
vivre plus longtemps et dans la dignité est un choix, celui décidé par les
Français.
La majorité des retraités
américains touchent 43% de leur dernier salaire pour 70% chez nous – PRESERVONS
NOTRE SYSTEME
Alors ce paradis du système par
capitalisation ? La vérité nous
oblige à faire savoir qu'aux Etats-Unis 10% des revenus des retraités
proviennent des fonds de pension par capitalisation et qu'il n'est pas certain
que le système perdure :
5 000 fonds de pension en
Amérique connaissent des difficultés : Engagements = 4 000 milliards – actifs 2
900 milliards – partis en fumée = 1 100 milliards
Laissons à ceux qui veulent se
forger une énième retraite le droit de choisir cette formule, MAIS SURTOUT ne
laissons à aucun politique, syndicat où autre, le pouvoir de faire passer notre
système actuel sous celui du régime « Casino ». CE CHOIX QUI EST LE NOTRE EST DONC POUR NOUS :
NON NEGOCIABLE,
Un danger nous menace que nous devons écarter : la lutte entre les
générations, le fils ne voulant plus cotiser pour le Père. ATTENTION danger, ce
serait un recul de la civilisation qui entraînerait la disparition de la Patrie,
Terre des Pères.
Devant l'ampleur du problème, nos dirigeants ne
savent plus à quel saint ou démon se vouer. Tous les 5 ans, lorsque la
situation l'exige, ils tentent de remettre le travail sur le métier. Mais à
chaque fois, ils abdiquent, laissant la “patate chaude” au suivant. Le mal est
pourtant profond car notre société qui ne peut plus revenir vers un passé
impossible, ne peut, accepter d'aller vers un avenir insupportable. Le Peuple
vit la situation actuelle comme celle d'une veille de catastrophe. Ne baissons
pas les bras: débridons la démocratie afin que la majorité retourne aux urnes
et bridons le mondialisme. C'est à la décision politique qu'il importe de
prendre le dessus et non pas à des décisions ‘” d’affairistes”. Les classes
“moyennes” se sont laissées déposséder par l'intérêt particulier d'un coté et
les tricoteuses de l'autre – Elles ont laissé l'Etat nation perdre son rôle
central de restructuration, de stabilisation et de décision -Rôle que nous
devons réinstaller.
La peur, l'angoisse, envahissent
à nouveau le pays avec tous les débordements que cette situation occasionne.
Des gens confrontés à des situations difficiles partent malheureusement à la
recherche de solutions et de remèdes radicaux, comme le suicide, ou l'entrée
dans des sectes. C'est la porte ouverte a tous les
populismes contre lesquels le Général s'est battu « discours de Bayeux « Sans
doute ses débuts semblent avantageux…mais à la fin l'édifice griandose
s'écroule dans le malheur et dans le sang ».
C'est aussi le complotisme qui
trop souvent mène la danse
Le constat est clair, les Partis
politiques et leurs États-majors ont failli a leur mission.
Évolution démographique de la -PLANETE -
9 Naissances, 3 décès toutes les
2 secondes.
Monde = 7,7 milliards – Asie 60%
en forte hausse – Afrique 17% en très forte hausse, Europe 9,7% en Trés forte
baisse – Ue 6% TRES forte baisse ; Amérique en stagnation Amérique du Nord
en forte baisse
France= 0,8% population mondiale
en hausse suite vieillissement de la population
Ce vieillissement de la population,
en plus des retraites à verser, pose un autre problème, celui de l'augmentation
des dépenses de santé. X par 2 depuis 1970
En France : il y avait 100
centenaires en 1900
15 000 en 2019
Chaque jeune qui naît
actuellement posséde une chance sur deux de devenir centenaire. Il faut prévoir
l'évolution des besoins
Deux mots sur l'Ue et le problème
de la protection sociale :
Deux formes de protection
différentes :
L'une dite BISMARCKIENNE, basée sur les cotisations sociales
réglées par les employés et les employeurs.
L'autre dite BEVERIDGIENNE
qui offre une retraite minimale
financée par l'impôt, proche d'une aumône d'assistance.
Le système Beveridgien, domine
aux U.S.A, en ANGLETERRE, aux PAYS BAS. Le CNR, le Général de Gaulle, ont
favorisé l'autre, avec juste raison
Attention ET LA, RÉSIDE LE PLUS GRAND DANGER. C’EST
CE SYSTÈME BEVERIDGIEN QUE L’Ue VEUT IMPOSER A LA FRANCE, le reste devant
appartenir au seul système par capitalisation, ce que nous devons refuser
Tout ETRE humain, doit être
soigné et assuré financièrement pour la fin de sa vie. Ces droits fondamentaux, comme ceux de ne plus
avoir soif ou faim, de recevoir une instruction, et de vivre libre, doivent
être inscrits dans une charte universelle qui sera garantie par l'organisation
des Nations- Unies.
Rappelons pour mémoire, les articles 22 et 25
de la déclaration universelle des droits de l'Homme et du Citoyen de décembre
1948, ou l'on trouve le fondement de la sécurité sociale:
Art 22: Toute personne en tant que membre de la
société a droit à la sécurité sociale ; elle est
fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels
indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité grâce
à l'effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l'organisation
et des ressources de chaque pays.
Art 25 : ................... elle a droit à la sécurité en cas de chômage, de maladie,
d'invalidité, de veuvage, de vieillesse, où dans les autres cas de perte de ses
moyens de subsistance par suite de circonstances indépendantes de sa volonté.
Il doit donc, être instauré,
selon les textes acceptés et signés par presque tous, un système de protection
sociale pour tous et partout.
Est-ce possible ? OUI et
indispensable pour deux raisons
la fin des angoisses pour tous et un commerce plus équitable. Comment
lutter contre des productions qui ne supportent aucune charge sociale ?
Règlement du probème démographique en France
Salaire à vie pour les femmes
ayant au moins 3 enfants et dès que le dernier aura un certain âge, la femme
deviendra « bénévole », au sein des organismes des collectivités territoriales.
Le Financement de
la protection sociale :
Notre système de financement des retraites est
basé sur deux principes
- I) L'idée d'assurance, qui conduit a payer les pensions de retraites en fonction des
cotisations versées durant la vie active
2) L'idée
de solidarité entre actifs et retraités réalisée par le système de la
répartition qui veut que les pensions qui sont actuellement payées aux
retraités le sont, grâce aux cotisations versées par les actifs. Ces retraités
ayant bien évidemment payés les retraites des anciens et les actifs doivent
espérer que leurs retraites seront payées par les générations à venir.
Ce système admirable et admiré de tous, n'est malheureusement plus
viable a cause et nous venons de
le voir
- de l'allongement de l'espérance
de vie (trois mois de plus tous les ans)
- de la dénatalité.
Du rapport cotisants / retraités,
qui passe en 40 ans, de 4,69 cotisants pour un retraité à 1,45cotisant pour un
retraité.
•
Un allongement de la vie de
20 ans en 50 ans, et voilà toutes les bases utilisées pour le calcul des pensions
mises en défaut.
Baisse du nombre des jeunes
actifs, donc des cotisants « longue durée »
Augmentation des retraités, 10 millions de plus en 45 ans
Diminution, par plus de deux du
nombre des cotisants par rapport au nombre des retraités. Cette situation, met
en danger de mort, le paiement des retraites.
NE NOUS VOILONS PAS LA
FACE, LE FINANCEMENT DES RETRAITES PAR LES SEULES COTISATIONS VERSEES PAR LE
MONDE DU TRAVAIL N'EST PLUS POSSIBLE.
La situation est facile à comprendre,
résumons là d'un mot :
Une entreprise qui donne du
travail à 10 000 employés, doit payer,
10 000 cotisations sociales. Une
entreprise qui fait fabriquer les produits hors de France et les fait vendre
par 10 vendeurs, n'en paiera que 10.
Le financement actuel de notre protection
sociale est un droit de douane à rebours qui pénalise nos entreprise (Coùt des charges sociales = environ 20% du prix d'un
produit)
L'évolution démographique et le
vieillissement des gens font qu’il faudrait pratiquement que chaque cotisant
offre la moitié de son salaire pour financer la retraite d'un autre.
Quelles solutions ?
Abaisser de moitié le niveau de
la rente. Impossible
Augmenter, en vérité doubler, le
niveau des cotisations. Impossible
Augmenter les années de travail,
mais d'au moins 12 à 15 ans. Impossible.
67,12 millions de Français futurs
retraités et 26 millions de cotisants.
Rappelons que la révolution est
venue du fait qu'une personne en avait trois en charge
Alors LA SEULE SOLUTION : faire basculer le financement de la protection
sociale, du monde du travail à tout ce qui génère un chiffre d'affaires
Prenons un produit qui coûte 100,
nous enlevons les cotisations sociales : il ne coûte plus que 80.
Nous ajoutons à ce produit la TVA
sociale. Comme cette TVA sociale sera étendue à tout ce qui génère un chiffre
d'affaire, déjà le taux de cette TVA sera moins élevé que le coût des
cotisations
Le système des prélèvements sera
toujours assuré par les URSSAF
Avantage pour l'entreprise : elle
paie sa TVA lors de la vente du produit, les cotisations sociales actuelles
sont réglées chaque mois (avec le salaire) dont bien avant la vente du produit
Bien évidemment les entreprises
robotisées, qui ne règlent pas de charges sociales seront pénalisées, MAIS les
entreprises qui emploient de la main d'œuvre seront bénéficiaires du système
qui leur permettra d'embaucher
Le taux de la TVA sociale sera
mobile et pourra donc être modifié selon les besoins
Balayons tout de suite l'argument
« mais vous allez faire
payer le consommateur. Dans tout produit actuellement acheté par le
consommateur, le prix des charges sociales est inclus – Dans le monde actuel,
c'est toujours le consommateur qui paie en dernier ressort
La TVA sociale fera baisser les
prix parce que le prix d'un produit
sera
calculé hors TVA sociale, alors que le prix actuel est calculé avec les
cotisations sociales, ces cotisations inclues dans le prix sont actuellement
multipliées autant de fois que le produit change de mains et qu'un coefficient
multiplicateur lui est appliqué
Gros avantage : export/import
Lors des ventes de nos produits à
l'extérieur de la France, nous supprimons la TVA sociale, sur le prix d'un
avion ce n'est pas négligeable, avec ce système le prix de nos centrales nucléaires, proposées
serait moins élevé que celui proposé par la concurrence
Mais lors de l'entrée de produits
étrangers sur le sol national, la TVA sociale s'applique à tous les produits –
Nos produits hexagonaux sont donc beaucoup moins concurrencés – d'où,
production nationale, embauche et création de richesse.
Rejetons de suite l'argument mais
Bruxelles : Si l'article 33 de la 6ème directive communautaire énonce que les
droits et taxes ayant caractère de taxes sur le chiffre d'affaires sont
interdits, le 27 novembre 1987 la cour de justice des communautés européennes
de Luxembourg a rejeté cette objection dans les termes suivants : La
notion de droits et taxes n'ayant pas le caractère de taxes sur le chiffre
d'affaires, telle qu'elle figure à l'article 33 de la 6ème directive doit être
interprétée dans ce sens qu'elle inclut, une taxe à caractère non fiscal au
profit du régime de la sécurité sociale.
Et cela vaut pour le commerce intracommunautaire
La TVA sociale que nous proposons
est une Taxe sociale.
En ce qui concerne l'OMC, l'organisation
mondiale du commerce n'a jamais pris en compte le volet social, donc aucune
restriction possible.
Reprenons s termes employés par
Monsieur M. Tavernier, épistémologiste et l'inventeur de la TVA sociale
Un verre fabriqué par un ouvrier
français est constitué de 24% de charges sociales
Un verre fabriqué par un robot
est constitué de 1% de charges sociales
Un verre fabriqué dans le Sud-Est
asiatique est constitué de 0% de charges sociales
Avec la TVA sociale les 24% de
charges sociales de l'ouvrier français sont supprimées et nous répartissons
cette charge sur trois secteurs
1/ 3 sur le Chiffre d'affaires
réalisé par l'ouvrier
1/3 sur le chiffre d'affaires
réalisé par le robot
1/3 sur le chiffre d'affaires
réalisé dans le sud-est asiatique
Résultat, le verre peut redevenir
une production nationale, son prix sera diminué sur les étalages nationaux et
diminué de 24% à l'exportation.
Nous sauvons la protection sociale
à la française, nous sauvons nos productions, nous améliorons nos exportations,
nous rétablissons pour le moins, l'équilibre de notre balance commerciale, nous
augmentons les recettes fiscales
MAIS A LA FIN QU'ATTENDENT LES POLITIQUES
?
Henri FOUQUREAU Secrétaire général du Forum
Pour la France
et du CNR présidé par
Jacques Myard